Infos pratiques et actualités de l’assurance

La résiliation en 3 clics, un dispositif prévu par la loi d’août 2022 sur les mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat, entre en vigueur le 1er juin 2023. Son objectif est de faciliter la résiliation et donc la concurrence entre assureurs. Qui est concerné par la résiliation en 3 clics ? La résiliation en 3 […]

Vous êtes dirigeant d’une entreprise ? Vous avez souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle ? Mais avez-vous pensé à couvrir votre responsabilité de chef d’entreprise ? La responsabilité du chef d’entreprise La responsabilité civile du dirigeant peut être engagée, s’il a commis une faute entraînant un préjudice pour l’entreprise ou pour un tiers. À noter […]

Afin de mieux comprendre le vocabulaire lié à l’assurance de prêt, nous vous proposons un lexique qui explique les principaux termes : AERAS : la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de favoriser l’accès à l’assurance emprunteur des personnes connaissant ou ayant connu des problèmes de santé. […]

Après un recours au 49-3, la réforme des retraites a été adoptée le 16 mars 2023. Quels sont les grands changements apportés par cette loi ? Le passage de l’âge de la retraite à 64 ans L’âge de départ légal à la retraite va être relevé de 62 à 64 ans, au rythme de 3 […]

Vous êtes chef d’entreprise, micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), profession libérale ou en charge des assurances de votre société. Vous vous interrogez : faut-il souscrire une assurance responsabilité civile exploitation (RCE) et une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) ? Quelles différences entre ces deux assurances RC ? RC exploitation et RC professionnelle : un objectif commun Indemniser […]

Comparez les formules d’assurance emprunteur en fonction de votre profil et faites des économies ! Evassure, courtier en assurance emprunteur, vous accompagne dans vos démarches de résiliation et de souscription d’un nouveau contrat.   Top assurance emprunteur seul (1 emprunteur, 51 ans) Emprunteur seul né en 1972, salarié non cadre, avec un prêt à 150 […]

Vous souhaitez souscrire un prêt immobilier ? Savez-vous que les conditions d’accès au crédit pour l’achat d’un bien immobilier ont évolué : hausse des taux, ajustement du taux d’usure, importance de l’apport, fin du calcul différentiel, maintien d’autres conditions strictes. Une hausse fulgurante et inédite des taux immobiliers Les raisons de la hausse des taux […]

Vous souhaitez partir à l’âge légal de départ à la retraite, un âge fixé à 62 ans au 1er janvier 2023. Mais vous n’avez pas cotisé suffisamment pour partir au taux plein. Le rachat de trimestre est-il une solution ? Comment savoir si un rachat de trimestre est utile ? Pour décider de l’opportunité de […]

La retraite progressive est un dispositif permettant de travailler à temps partiel, tout en touchant une partie de sa retraite. Quelles sont les conditions pour prendre une retraite progressive ? Les conditions suivantes doivent être réunies, pour prétendre à une retraite progressive : Avoir au moins 60 ans. Avoir cotisé au moins 150 trimestres, tous […]

Cotisation insuffisante : les principales causes En-dehors d’une entrée tardive dans la vie active, les principales causes d’une cotisation insuffisante sont le travail à temps partiel (synonyme de « petite retraite »), la maladie et les périodes de chômage non indemnisées. Les périodes de chômage, y compris non indemnisé, permettent de valider 1 trimestre par période de […]

Une loi d’août 2003 permet aux personnes ayant commencé à travailler jeune de cesser leur activité, avant l’âge de départ légal à la retraite sans minoration du montant perçu. Il s’agit du dispositif « carrières longues ». Ce dispositif devrait être maintenu dans le cadre de la réforme des retraites mais avec des aménagements. Les conditions applicables […]

La loi Murcef de 2001 interdisait la vente liée d’un crédit et d’une assurance. Mais, les banques ont trouvé des parades pour obliger les emprunteurs à souscrire leur contrat groupe. Or, ce manque de concurrence rendait les assurances emprunteurs onéreuses. C’est pourquoi le législateur a pris différentes dispositions, afin de le mettre en concurrence avec […]

La reconstitution de carrière est une étape incontournable du bilan retraite. Le bilan retraite représente l’ensemble des opérations administratives et comptables qui conduisent à la reconstitution de la carrière à travers tous les régimes de retraite, afin d’arriver au montant total des pensions aux dates de liquidation des droits. Lorsqu’on fait une reconstitution de carrière, […]

Les travailleurs handicapés bénéficient d’un régime spécifique de retraite mis en place en France. Il s’agit d’une des nombreuses mesures prises pour encourager l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Qui est concerné ? Les personnes qui remplissent les conditions suivantes peuvent prétendre à la retraite des travailleurs handicapés : posséder une reconnaissance de […]

Qu’est-ce que le travail détaché ? Le travail détaché désigne l’activité exercée par un travailleur d’un État membre de l’Union européenne, établi dans un autre État membre. Dans le cadre du travail détaché, le travailleur est envoyé par son employeur pour une durée limitée à un pays membre de l’UE où il exercera une activité […]

En France, le système de retraite se décompose en deux grands mécanismes : la retraite par répartition et la retraite par capitalisation. Bien qu’ils partagent le même objectif commun à savoir le versement d’une pension à la fin de la vie active, ces deux mécanismes diffèrent par leurs modalités de mise en œuvre. Retraite par […]

Vous bénéficiez peut-être d’un contrat d’assurance retraite sans le savoir. En effet, des contrats de retraite complémentaires sont souscrits par les employeurs ou par les libéraux, afin de compléter le régime de base. Au moment du départ à la retraite, de nombreux salariés oublient de liquider certains de ces contrats. Les professionnels du secteur parlent […]

Repoussée du fait de la crise sanitaire, la question de la réforme des retraites fait son retour dans l’agenda politique. Après une phase de concertation avec les partenaires sociaux, un projet de loi spécifique devrait voir le jour avec une entrée en vigueur au cours de l’été 2023. Les mesures phares de la réforme Dans […]

Courant 2006, le minimum vieillesse a été remplacé par l’ASPA, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées. Mais l’expression « minimum vieillesse » continue à être utilisée dans le langage courant. Qui peut bénéficier de l’ASPA ? L’ASPA n’est pas une pension de retraite mais un minimum social versé mensuellement. Ce dispositif financé par l’État est versé aux […]

L’assurance emprunteur est imposée par les banques, dans la grande majorité des dossiers de prêts. Leur objectif est de se protéger et de protéger l’emprunteur, en cas de décès, invalidité, maladie voire perte d’emploi. La loi Lemoine, un meilleur accès à l’assurance emprunteur De nombreuses personnes ayant des problèmes de santé rencontrent des difficultés, pour […]

Découvrez quelles sont les caisses de retraite, selon l’emploi que vous avez occupé : Les caisses de retraite des salariés La majorité des salariés du privé relèvent du régime général de la sécurité sociale pour le régime de base et de l’AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) ou de l’ARRCO (Association pour […]

Pour bien préparer votre retraite, il est indispensable de demander et de bien comprendre son relevé de carrière. À quoi sert le relevé de carrière ? Le relevé de carrière détermine la date de départ à la retraite et le montant de la future retraite du régime de base. En effet, l’ensemble de la carrière […]

Vous souhaitez compléter votre pension par un job d’appoint ou en effectuant des missions de conseil…Découvrez dans ce guide, tout ce qu’il faut savoir sur le cumul emploi retraite, sachant que toute reprise d’activité doit être déclarée à la caisse de retraite. J’étais salarié, puis-je toucher ma retraite et continuer à travailler ? Il est […]

En cas de décès de votre conjoint, vous pouvez, sous conditions, toucher une partie de sa retraite de base et complémentaire, la retraite de réversion. Les conditions pour toucher la pension de réversion Les conditions pour toucher la pension de réversion sont les suivantes :  Il faut être marié ou avoir été marié avec le […]

Vous souhaitez partir travailler à l’étranger. Vous vous interrogez sur votre retraite, en cas d’expatriation. La réponse varie selon votre situation et selon votre pays d’accueil. Votre situation personnelle : détaché ou non ? En cas de détachement et si vous êtes salarié, votre employeur continue à cotiser en France pour votre future retraite. Et […]

La retraite anticipée offre la possibilité de partir avant l’âge légal, un âge fixé depuis 2010 à 62 ans. Avoir atteint le nombre de trimestres nécessaire n’est pas une cause de départ anticipé à la retraite. Les motifs sont, en effet, la carrière longue, le handicap et la pénibilité au travail. La retraite anticipée pour […]

La presse nationale, Capital, Challenges, Le Point…, et la presse régionale ont largement fait écho au rapport de la Cour des Comptes de 2022, qui précise qu’environ 1 dossier de liquidation de retraite sur 6 est erronné. Comment détecter une erreur ? Comment faire rectifier sa retraite ? Nos réponses … Quelles sont les erreurs […]

La Résiliation Infra Annuelle   des contrats d’Assurance Emprunteur démarre dès demain  ! En résumé, il sera désormais possible  de vous délester à tout moment de votre contrat groupe bancaire au profil d’une offre externe, bien plus avantageuse financièrement. Ce dispositif pouvoir d’achat permettra aux emprunteurs de diminuer leur mensualité de crédit sans contrainte de temps !   Bon […]

Vous venez malheureusement d’être licencié et vous vous interrogez sur l’avenir de votre PER, plan d’épargne retraite collectif souscrit par votre ancien employeur. Le licenciement est-il un cas de déblocage du PER ? Les cas de déblocage anticipé du PER sont très limités. Or, le licenciement ne fait pas partie de ces cas. En revanche, […]

Dans le cadre du compartiment 2 du PER collectif, l’employeur peut abonder la somme versée par le salarié, c’est-à-dire qu’il peut effectuer un versement complémentaire. Cet abondement est facultatif. Il peut donc être reconduit chaque année par tacite reconduction, mais également modifié ou supprimé. Dans ces deux cas, l’entreprise doit en informer le salarié, le […]

Dans de nombreuses sociétés, les salariés perçoivent un intéressement (sur les résultats de l’entreprise) ou une participation (sur les bénéfices de l’entreprise). Les sommes ainsi perçues peuvent être versées directement à l’employé ou venir alimenter l’épargne salariale. Cette épargne est alors placée sur un PEE (plan d’épargne entreprise) ou sur un PERO (plan d’épargne retraite […]

Vous avez plus de 50 ans et souhaitez souscrire un prêt immobilier ou un prêt à la consommation. Vous vous interrogez : allez-vous trouver une banque acceptant de prêter de l’argent à un senior ? Quelle assurance de prêt pour un emprunteur senior ? Est-il possible d’emprunter à l’âge de la retraite ? Les banques […]

En tant qu’employeur, vous souhaitez mettre en place un contrat collectif apportant des garanties dans le domaine de la santé collective, de la prévoyance d’entreprise ou encore de la retraite complémentaire des salarié. Devez-vous respecter l’accord de branche de votre secteur ? Qu’est-ce qu’un accord de branche ? L’accord de branche est conclu entre les […]

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé ont l’obligation de souscrire une complémentaire santé collective et de prendre en charge au moins 50% de la cotisation. Les entreprises peuvent bien entendu résilier ce contrat groupe mais en respectant un certain formalisme. La démarche de résiliation La résiliation peut se faire à échéance […]

Résidence secondaire : faites d'importantes économies sur votre assurance de prêt

Vous achetez votre maison ou réalisez un investissement locatif et vous allez emprunter pour financer votre achat ? Même si la loi ne l’impose pas, les banques exigent la souscription d’une assurance (contrat groupe de la banque ou assurance individuelle), pour couvrir un emprunt immobilier. Depuis octobre 2015, les banques doivent remettre à leurs clients […]

Découvrez quelques conseils pour bien préparer votre retraite, que vous ayez 30, 40, 50 ou 60 ans et plus.   Pourquoi et comment demander mon relevé de carrière ? Le relevé de carrière est en général réclamé par la caisse de retraite, au moment de la liquidation de cette dernière. Mais, il est intéressant de […]

Vous vous apprétez à prendre votre retraite tant méritée mais vous ne savez pas par ou commencer pour constituer votre dossier retraite ? Vous avez cotisé pour plusieurs caisses de retraites ?    Vous êtes à la fin de votre carrière et souhaitez être conseillé sur la meilleure stratégie retraite à adopter ?  Faites appel […]

Recruter et fidéliser ses salariés est un défi des métiers de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration (HCR). La protection sociale fait partie des outils mis en place dans ce secteur, pour y parvenir. Les obligations des entreprises de restauration, en matière de complémentaire santé La loi ANI, la souscription obligatoire d’une mutuelle santé […]

Les sociétés de transport doivent respecter la convention collective nationale des transports routiers et des activités annexes aussi appelée IDCC 16, ainsi que l’accord en date du 20 avril 2016 visant à consolider, sécuriser et moderniser le modèle de protection sociale dans ce secteur d’activité. Les objectifs de l’accord de 2016 dans la branche des […]

La réforme des retraites est un sujet sensible. C’est particulièrement vrai de deux mesures phares du programme du président nouvellement élu, le passage progressif de l’âge légal de départ à 65 ans au lieu de 62 ans et la fin des régimes spéciaux. Cette réforme s’accompagnerait de la mise en place d’une retraite minimale de […]

Avec des taux historiquement bas, l’année 2021 a été favorable aux aspirants propriétaires. En revanche, en 2022, les taux augmentent et les conditions d’accès au crédit se resserrent. La hausse des taux de crédit en 2022 Les taux bancaires sont en hausse depuis le début de l’année et aucun signe de ralentissement n’est visible. Ainsi, […]

Lors de sa déclaration d’impôt, le propriétaire bailleur peut déduire ses assurances, et notamment son assurance de prêt des loyers encaissés. (voir aussi : assurance de prêt immobilier pour les SCI) La déduction de la prime d’assurance des revenus fonciers ou des revenus commerciaux Le loueur en location nue déclare ses revenus locatifs dans la […]

Le 17 février 2022, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi de Patricia Lemoine pour « un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur ». La réforme de l’assurance emprunteur vise à rectifier une situation déséquilibrée et préjudiciable aux emprunteurs. En effet, la majorité des assurances emprunteurs […]

La prévoyance obligatoire des avocats libéraux est gérée par la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) et par La Prévoyance des Avocats (LPA) offrant des garanties variables selon les barreaux. Ces deux régimes obligatoires offrent une protection limitée à l’avocat et sa famille. La souscription à une prévoyance complémentaire est donc conseillée. Les indemnités journalières […]

Les architectes, les ingénieurs conseils et les géomètres indépendants cotisent à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Le niveau de protection prévue par ce régime, que ce soit au titre des indemnités en cas d’arrêt de travail ou en cas d’invalidité ou encore en cas de décès, est faible. C’est pourquoi, les […]

Les médecins libéraux cotisent à la CARMF, la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France. Les protections offertes par cette caisse sont faibles. Les médecins ont donc intérêt à souscrire une prévoyance médecin privée financée en partie par une réduction d’impôt. La protection des médecins en cas de maladie ou d’accident Un décret de […]

PER : optez pour le meilleur ! La retraite vous paraît peut-être encore loin ? Entre réforme et changements de carrières, vous craigniez de perdre en niveau de vie. Le Plan d’Épargne Retraite Individuel (PERin) crée par la loi Pacte et disponible depuis le 1er octobre 2019 permet d’organiser sa retraite en prévoyant un complément […]

Lorsque vous faites un prêt immobilier, la banque vous demande de souscrire une assurance emprunteur. Cette assurance n’est pas obligatoire au sens strict du terme, mais sans elle, vous n’obtiendrez aucun prêt. Longtemps proposée uniquement par les banques, la loi Hamon et l’amendement Bourquin ont donné la possibilité aux consommateurs  de s’assurer par leurs propres […]

Vous voulez souscrire un prêt immobilier ? Attention, à la suite de la légère remontée des taux d’intérêt, de nombreux dossiers d’emprunteurs solvables sont refusés. Le motif ? Le taux calculé par la banque est supérieur au taux d’usure, le taux maximum légal. Taux d’usure et TAEG Qu’est-ce que le taux d’usure ? La Banque […]

Les courtiers en assurances tout comme les consommateurs attendaient avec impatience la décision de l’assemblée nationale concernant la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur. Une mise en concurrence facilitée, plus de souplesse, moins de formalisme pour changer son contrat d’assurance de prêt immobilier. Ce jeudi 25 Novembre, la proposition de loi de Patricia Lemoine (Groupe AGIR), […]

Le questionnaire médical pour souscrire un prêt immobilier semble être une étape incontournable, bien que stressante. Pourtant, l’idée d’une assurance emprunteur sans sélection médicale gagne du chemin. Une première décision du Crédit Mutuel Le Crédit Mutuel a annoncé l’abandon du questionnaire pour ses clients remplissant les conditions suivantes : ayant domicilié leurs revenus principaux auprès […]

Les 3 volets du PER Avant toute chose, il est nécessaire de rappeler les 3 grandes catégories de PER. Celui-ci se décline en 3 volets : – le PER d’entreprise collectif, – le PER d’entreprise obligatoire, – le PER individuel ou PERIN. Dans les deux premiers cas, la souscription est automatique pour le salarié concerné […]

Comment débloquer son PER ? Quelle fiscalité s’applique ? Quelle que soit sa forme (PER collectif, PER obligatoire ou PER individuel), les sommes versées sur le PER sont récupérées au moment de la retraite sous forme d’un capital, d’une rente ou des deux. La loi PACTE de décembre 2019 ayant mis en place ce dispositif […]

Le plan d’épargne retraite est un produit pour préparer sa retraite mais également pour réduire ses impôts. En effet, les versements effectués sur le PER sont déductibles de l’IR (Impôt sur le Revenu). Le calcul de la déduction d’impôt en 2021 Pour les versements effectués entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, […]

Pourquoi ouvrir un PER quand on est travailleur indépendant ? quels sont les avantages ? Quelle différence avec un contrat de retraite Madelin ? La souscription du PER individuel est ouverte aux Travailleurs Non-Salariés (TNS). Ce contrat est venu remplacer l’ancien contrat de retraite loi Madelin. Les avantages du PER pour le TNS Le PER […]

La souscription d’une assurance emprunteur par une personne qui fume entraîne automatiquement une majoration des cotisations. Même si il peut être tentant de cacher cette information, cela peut entrainer de lourdes conséquences financière si vous avez besoin de faire fonctionner votre garantie emprunteur. Attention également si vous êtes vapoteur, les assureurs ne font pas nécessairement […]

Les dirigeants de société, les artisans et commerçants, les professions libérales, les travailleurs indépendants peuvent solliciter un prêt, dans le cadre de leur activité professionnelle. Ce prêt peut ainsi servir à créer ou reprendre une entreprise, acheter un local ou/et du matériel. Vous souscrivez un tel emprunt ? L’assurance du prêt professionnel est-elle obligatoire ou […]

L’achat de lunettes, des problèmes dentaires, une hospitalisation…peuvent se révéler très onéreux, pour les personnes n’ayant pas de complémentaire santé. Est-il possible de souscrire une mutuelle en urgence, pour faire face à des dépenses de santé imprévues ? Voici les réponses aux questions, que se posent les patients à la recherche d’une complémentaire santé en […]

L’orthodontie fait partie des soins dentaires les plus onéreux. C’est d’autant plus vrai, que ces soins sont longs. Or, l’orthodontie est mal remboursée par la sécurité sociale. Il est donc important d’avoir une bonne mutuelle orthodontie pour éviter un reste à charge trop élevé. Quels sont les différents traitements d’orthodontie ? Les soins d’orthodontie sont […]

Vous souscrivez un prêt immobilier pour acheter votre résidence principale ou votre résidence secondaire ou encore pour investir dans la pierre ? Des astuces permettent de diminuer le coût de l’assurance et d’optimiser son profil emprunteur afin d’obtenir de bonnes conditions pour votre prêt. Conseils pour optimiser votre profil emprunteur Du fait de taux d’intérêt […]

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou vous souhaitez le devenir ? Savez que grâce à la délégation d’assurance, vous avez la possibilité de  souscrire votre assurance de prêt auprès d’un courtier en assurance ? Quels sont les avantages du courtier par rapport à votre banque ? Au cours des dernières années, plusieurs lois ont […]

AVANT LA RÉFORME Vos IJ (Indemnités journalières) étaient prises en charge ou pas selon le contrat que vous avez souscrit  auprès  d’un assureur à compter du 91 jours. APRES LA RÉFORME : CE QUI VA CHANGER : La prise en charge de vos IJ s’appliquera après un délai de carence de 3 jours et pendant […]

Assurance emprunteur CARDIF libertés emprunteur Avantages : Une couverture qui peut être augmentée  : le choix des options s’effectue à l’adhésion un contrat forfaitaire  à cotisations variables ou  à cotisations fixes Un parcours médical fluide et simplifié :  vous effectuez vos déclarations de santé en ligne Extrait des garanties Garanties Décès, PTIA, Invalidité et Incapacité […]

Avec APRIL Assurance de Prêt Sérénité +, vous bénéficiez d’une solution complète. Le contrat APRIL Assurance de Prêt Sérénité + vous propose : la couverture des prêts les plus courants, un montant de capital assuré élevé, le remboursement de votre mensualité jusqu’à 25 000 € (pour les garanties ITT, IPT en Rente et IPP) (1) […]

Utwin, une solution d’assurance de prêt immobilier adaptée à tous les profils.   Les avantages du contrat assurance prêt Utwin : Comparateur multi-offres, multi-assureurs Garanties modulables et personnalisables tarif ajusté selon votre projet  Souscription 100% digitale, fluide et sans délai Garanties Décès, PTIA, Invalidité et Incapacité Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la […]

Points forts du contrat d’assurance emprunteur ALPTIS 100 % des critères CCSF respectés : les banques ne peuvent pas refuser un contrat Paréo Emprunteurs • Remboursement du capital restant dû en cas d’IPT • Sports à risques : 4 pratiques sportives rachetables en ligne sans étude. Tous les autres sports sont couverts sans déclaration (boxe, […]

La Société Civile Immobilière (SCI) permet à des personnes de s’associer, afin d’investir dans l’immobilier. Cette société a un mode de fonctionnement plus souple que l’indivision et offre la possibilité de préparer sa succession, notamment dans le cadre d’une SCI familiale. Quel prêt immobilier pour une SCI  ? Les associés peuvent souscrire un emprunt à […]

Un Français expatrié peut souscrire un crédit immobilier en France, afin d’acheter une résidence secondaire ou afin d’effectuer un investissement immobilier. La souscription de l’assurance de prêt est alors exigée par la banque. Pourtant, elle refuse souvent au non-résident l’accès au contrat groupe, qui, d’ailleurs, est rarement adapté. Ce non-résident va alors devoir souscrire une […]

Vous partez travailler sur une longue période à l’étranger. Serez-vous couvert par le système de santé français, si vous tombez malade ? Faut-il souscrire une mutuelle pour les expatriés ? Le travailleur détaché – travailleur expatrié Un travailleur détaché est envoyé temporairement à l’étranger par son entreprise. Ils continuent à bénéficier de la sécurité sociale […]

La loi du 11 février 1994, dite loi Madelin, incite les Travailleurs Non-Salariés (TNS) à souscrire des contrats d’assurance, afin d’étendre leur couverture sociale. En effet, en contrepartie d’une telle souscription, ils bénéficient d’avantages fiscaux. Les contrats pouvant être souscrits dans le cadre de la loi Madelin 4 types de contrats peuvent être souscrits dans […]

Avec 100% santé, votre mutuelle vous rembourse intégralement certains équipements médicaux, optiques et dentaires

Loi Pacte 2021 : quels impacts sur votre retraite ?

Il est possible de bénéficier d'aides financières lors de la souscription d'une assurance santé. En fonction de votre situation, cet article résume les aides disponibles en 2021.

  Vous n’êtes plus obligés d’attendre la date d’échéance. Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez résilier votre contrat de plus d’un an sans pénalités. Un décret paru au Journal officiel le 25 novembre 2020 vient ainsi appliquer la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Pour les contrats individuels: Plusieurs possibilités s’offrent […]