Remboursement anticipé partiel ou total d’un prêt: conséquence sur l’assurance emprunteur

L’emprunteur a la possibilité de procéder à un remboursement anticipé partiel ou total de son prêt immobilier, moyennant le paiement d’éventuelles indemnités de remboursement anticipé (IRA) prévues au contrat. Le montant des IRA est plafonné par la loi à 3 % du capital restant dû, dans la limite de 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé par anticipation.

En cas de remboursement total, l’assurance emprunteur est résiliée. En cas de remboursement partiel, les règles diffèrent selon qu’il s’agisse d’un contrat groupe, le contrat d’assurance proposé par la banque, ou d’un contrat individuel souscrit dans le cadre de la délégation d’assurance : dans le cadre d’un contrat groupe, le montant de l’assurance est fixe. Ce montant est calculé sur le capital dû au départ.

Toutefois, en cas de remboursement anticipé, la cotisation est recalculée selon le nouveau capital dû. Dans le cadre d’un contrat individuel, la cotisation diminue progressivement, car elle est calculée sur le capital restant dû. Or, celui-ci diminuant du fait du remboursement anticipé, la prime d’assurance diminue automatiquement.

À noter : en cas de remboursement partiel, il faut souvent prévoir quelques mois, pour que l’assureur refasse son calcul et communique un avenant à la banque. Si c’est le cas, l’assureur est tenu de vous rembourser le trop-perçu.

Aussi, il peut être judicieux pour vous d’en profiter pour comparer votre assurance emprunteur sur le nouveau montant. Vous avez certainement la possibilité de réaliser d’importantes économies sur le coût de votre assurance. La loi Lemoine a assoupli un certain nombre de règles en matière d’assurance de prêt, comme la fin du questionnaire de santé ou la simplification des formalités de résiliation. Profitez-en !

Remboursement anticipé du prêt immobilier, l’information de l’assureur

Si vous avez souscrit le contrat groupe proposé par la banque, cette dernière se charge d’informer son assureur partenaire du remboursement anticipé partiel ou total.

En revanche, si vous avez souscrit un contrat d’assurance emprunteur individuel, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la compagnie d’assurance. Ce courrier doit être accompagné de l’attestation de remboursement anticipé remise par la banque.