La mutuelle santé TNS, une complémentaire santé pour le professionnel avec les avantages de la loi Madelin

La mutuelle santé Travailleur Non Salarié (TNS) est une complémentaire santé destinée aux professions libérales, aux artisans, aux commerçants,  et d’une manière générale aux gérants non-salariés d’entreprise.

Pourquoi souscrire une mutuelle TNS ?

La mutuelle TNS rembourse au souscripteur, contrat individuel, et à ses éventuels ayants droit (conjoint, enfants) les frais de santé non pris en charge par l’assurance maladie : dépassement d’honoraires, ticket modérateur, éventuellement les médecines douces non remboursées comme l’ostéopathie ou l’homéopathie.

En revanche, la mutuelle santé n’a pas vocation à prendre en charge les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, le décès ou la dépendance.

C’est pourquoi le travailleur indépendant a intérêt à souscrire un contrat prévoyance en plus de sa complémentaire santé.

La mutuelle TNS et la loi Madelin

Depuis le 11 février 1994, la loi Madelin permet une déduction des cotisations santé de l’impôt (dans la limite d’un certain plafond), pour :

  • les indépendants taxés au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC),
  • les indépendants taxés au titre des Bénéfices Non Commerciaux (BNC),
  • les gérants majoritaires soumis à l’article 62 CGI (Code Général des Impôts).

A cet effet, une attestation fiscale leur est transmise par l’assureur.

A noter : les micro-entrepreneurs (le nouveau nom des auto-entrepreneurs) ont la possibilité de souscrire une mutuelle TNS mais n’ont pas le droit de déduire leur cotisation en loi Madelin, car ils sont taxés en micro-BIC ou micro-BNC avec un abattement forfaitaire.

Les caractéristiques de la mutuelle santé éligible à la loi Madelin

Seuls les contrats responsables TNS ouvrent droit à une déduction fiscale. Il s’agit de contrats respectant un cahier des charges établi par décret. Celui-ci prévoit un minimum de prise en charge voire une prise en charge totale pour certains équipements en optique, en dentaire et aides auditives (panier 100% santé), ainsi que des plafonds de couvertures pour certains postes de soins et pour les  dépassements d’honoraires.

Comment bien comparer les devis TNS ?

Le tarif ne doit pas être le seul critère pour comparer les devis d’une mutuelle santé. En effet, il convient de vérifier :

  • les garanties proposées et leurs exclusions,
  • les délais de carence (périodes de non prise en charge des frais de santé, après la souscription)
  • les taux de remboursement et les plafonds de remboursement
  • la possibilité de bénéficier du tiers payant, afin de ne pas avoir à avancer les frais.

A noter : vous souhaitez être conseillé ? Evassure vous accompagne dans le choix de votre contrat santé travailleur non salarié. Votre conseiller Evassure prend également en charge les formalités de résiliation auprès de votre ancienne mutuelle.