Comment transférer son PER ?

Posté le 19/06/2023 dans infos pratiques et actualités

Comment transférer son plan d’épargne retraite (PER individuel)

Vous avez souscrit un PER, ou plan d’épargne retraite, mais les frais sont trop élevés ou le rendement est décevant. Vous vous interrogez : est-il possible de changer de PER ? Comment effectuer un changement de PER ?

Est-il possible de changer de PER ?

Sauf cas exceptionnels de liquidation anticipée (pour l’achat de la résidence principale, par exemple), les sommes placées sur le PER sont bloquées jusqu’au départ à la retraite. En revanche, le changement de PER est autorisé et ce changement se fait dans des conditions imposées par la loi.

D’autres contrats sont-ils transférables vers le PER ?

Vous pouvez demander le transfert vers un PER d’un contrat Madelin, d’un PERP, d’un PERCO, d’un contrat article 83 (si vous n’êtes plus tenu d’y adhérer soit parce que vous avez quitté votre entreprise, soit parce que celle-ci a dénoncé ce contrat groupe). En revanche, le transfert d’un contrat d’assurance-vie n’est plus autorisé depuis le 1er janvier 2023.

À noter : en-dessous de 10 ans de détention, des frais plafonnés à 5% de l’encours peuvent s’appliquer à l’occasion du transfert.

La procédure pour changer de PER

Les étapes pour changer de PER sont les suivantes :

  1. Ouvrir un compte auprès d’un nouvel organisme.
  2. Envoyer un courrier à l’organisme tenant du contrat actuel, pour demander le transfert du fonds. Ce courrier va mentionner le nom du nouvel organisme et son adresse.
  3. L’organisme tenant dispose d’un délai de 3 mois, pour communiquer la valeur de transfert du PER. L’expression valeur de transfert désigne l’ensemble des droits acquis depuis l’ouverture du plan (épargne et intérêt).
  4. À réception de l’information sur la valeur de transfert, vous disposez d’un délai de rétractation d’un mois.
  5. À la fin du délai de rétractation, l’organisme tenant dispose d’un délai d’un mois pour transférer les fonds.

Quels sont les frais de transfert d’un PER ?

Après 5 ans de détention du PER, aucun frais de transfert n’est applicable. Avant 5 ans, des frais peuvent être appliqués mais dans la limite de 1% de l’encours. Au montant des frais de transfert peuvent s’ajouter :

  • les frais de gestion pas encore prélevés par l’organisme tenant pour l’année en cours,
  • les éventuels frais d’entrée du nouveau contrat,
  • les éventuels frais de versement.

Si vous souscrivez un nouveau PER avec des frais de gestion moindres ou/et une meilleure performance, les frais liés au transfert vont être rapidement amortis.

À noter : l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ne sont pas dus à l’occasion du transfert.

Pourquoi transférer son PER ?

Des frais trop élevés et une performance décevante sont les principaux motifs de transfert d’un plan d’épargne retraite. Mais, le changement d’organisme tenant est également l’occasion de bénéficier d’un meilleur service clientèle et d’une gamme de supports d’investissement plus étendue.

En effet, le PER individuel offre la possibilité d’investir sur un fonds euros garanti en capital et/ou sur des supports en unités de compte. Suivant l’organisme gestionnaire, ces unités de compte peuvent comprendre des actions, des obligations, des parts dans des SCI ou dans des OPCI, des titres ETF (un fonds indiciel suivant l’évolution d’un indice boursier)…

Vous envisagez de souscrire un PER ? Confiez-nous le soin d’interroger le marché gratuitement et sans engagement de votre part. Une fois le PER plus performant et moins onéreux sélectionné, nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour un transfert facile de votre ancien PER vers le nouveau.

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