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Editeur

Le site internet www.evassure.fr est édité par Sarl ABHCOURTAGE Cabinet Courtage en Assurances Conseil, domicilié au 4 rue de la Varenne 77870 Vulaines sur seine.

Inscrit au RCS de Melun 751 358 243 Registre d’exercice professionnel de l’Orias : www.orias.fr sous le numéro 12066544

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ACPR : 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – http://acpr.banque-france.fr/accueil.html

Directeur de la publication

Directeur de la publication : Hervé Houriez

DPO : M.Hervé Houriez.

Hébergement

L’hébergeur du site est la Société PLANETHOSTER inc., dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer – H7P 0G1 Laval – Canada, avec le numéro de téléphone : 0 805 080 426.

Réalisations techniques et graphiques

Images et photos fournies par : Envato Elements , Unsplash.

Réalisation du site par Webazimut

Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de compléter le formulaire de contact

Déclaration CNIL

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le numéro 1652440 v0.

Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Qu’est-ce que Bloctel ?

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire sur la liste d’opposition, il vous suffit de vous rendre sur la page d’inscription du site http://www.bloctel.gouv.fr/ et de renseigner les informations demandées dans le formulaire. Une fois préinscrit, vous devez valider votre inscription en cliquant sur le lien que vous recevrez par email. Vous recevrez ensuite votre numéro d’inscription qui vous permettra d’accéder à votre espace personnel et de gérer vos réclamations. Les numéros que vous avez saisis (maximum 8 numéros) seront alors protégés pendant 3 ans.

Accord explicite et relations contractuelles préexistantes

En renseignant votre n° de téléphone sur notre site www.evassure.fr, vous acceptez que nous vous proposions des devis en fonction de vos besoins exprimés sur le site dans un délai maximum de trois mois, pour vous proposer des solutions adaptées aux besoins que vous avez exprimés.

En cas de relations contractuelles préexistantes, le Code de la Consommation autorise le démarchage. Autrement dit, des produits ou services complémentaires peuvent vous être librement proposés au titre de votre statut de client.

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf mention contraire et autorisation expresse du directeur de la publication. Les marques citées sur ce site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires. Loi Informatique et Libertés

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Les informations fournies sur le site www.evassure.fr le sont à titre informatif. Evassure.fr ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Evassure.fr met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. D’une manière générale, Evassure.fr ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.evassure.fr ou d’autres sites qui lui sont liés. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et Evassure.fr décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Le Service de la Médiation de la consommation

En cas de différend vous pouvez saisir le Service de réclamation Evassure.fr par courrier recommandée à : Evassure.fr , rue de la Varenne 77870 Vulaines sur seine.

S’il ne vous est pas donné satisfaction dans le délai de 2 mois, vous pouvez saisir par la suite :

Le Médiateur de l’Assurance :

– À partir du site : www.mediation-assurance.org

– Par courrier simple adressé à : Service de la Médiation PLANETE CSCA, 10 rue Auber 75009 PARIS