Posté le 14/11/2022 dans infos pratiques et actualités

Retraite : tout savoir sur le minimum vieillesse

Courant 2006, le minimum vieillesse a été remplacé par l’ASPA, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées. Mais l’expression « minimum vieillesse » continue à être utilisée dans le langage courant.

Qui peut bénéficier de l’ASPA ?

L’ASPA n’est pas une pension de retraite mais un minimum social versé mensuellement. Ce dispositif financé par l’État est versé aux personnes n’ayant pas cotisé suffisamment, pour avoir droit à un niveau de retraite satisfaisant.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce minimum vieillesse ?

Les conditions suivantes doivent être réunies pour percevoir le minimum vieillesse :

  • avoir au moins 65 ans, un âge minimum abaissé à 60 ou 62 ans, pour les personnes en situation de handicap (taux d’incapacité permanente d’au moins 50 % ou percevoir une retraite anticipée pour handicap),
  • avoir des revenus inférieurs à 1480,24€ par mois pour un couple ou 953,45€ par mois pour une personne seule (montant revu en juillet 2022),
  • avoir sa résidence principale en France, c’est-à-dire y résider au moins 6 mois par an,
  • être français ou disposer d’un titre de séjour attestant la régularité du séjour en France, avec une durée de détention d’au moins 10 ans pour un étranger hors Union européenne.

À noter : les revenus sont évalués sur les 3 mois précédents le point de départ de l’Aspa. S’ils sont supérieurs au plafond, les revenus des 12 mois précédents sont pris en compte.

Quel est le montant de ce minimum vieillesse ?

Le minimum vieillesse est une allocation différentielle. Son montant s’ajoute donc aux ressources du foyer pour atteindre le plafond (1480,24€ pour un couple ou 953,45€ pour une personne seule – valeur 2022). Mais attention, les sommes versées au titre de l’ASPA sont en partie récupérables sur la succession, si l’actif net de la succession (une fois les dettes déduites) est supérieur ou égal à 39.000€ en métropole ou 100.000€ dans les DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint Martin).

Le minimum vieillesse est-il cumulable avec d’autres aides ?

Le minimum vieillesse est cumulable avec d’autres revenus :

  • Les revenus d’activité avec un abattement de 30% du SMIC brut pour une personne seule ou 50% du SMIC pour un couple. En-dessous de ce pourcentage, les revenus d’activité ne sont donc pas déductibles de l’ASPA.
  • L’ALS (Aide au logement social) et l’APL (Aide personnalisée au logement).
  • L’APA (Aide personnalisée d’autonomie).
  • L’AAH (Allocation aux adultes handicapés).
  • La MTP (Majoration pour tierce personne).
    Les bourses versées aux enfants et les prestations familiales.
  • La PCH (Prestation de compensation du handicap).
  • Les revenus fonciers, de manière limitée.

Comment obtenir le minimum vieillesse ?

Le minimum vieillesse est versé sur demande du bénéficiaire, auprès de sa caisse de retraite : la CNAV pour le régime général, la MSA pour les agriculteurs et la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.

Notez qu’un dossier peut être retiré auprès d’un centre communal d’action social (CCAS). Si les conditions sont remplies, l’ASPA est versée au plus tôt le 1er jour du mois suivant la demande.

Point d’attention : en cas de changement du montant des revenus, de lieu de résidence ou de bénéficiaire, l’assuré a l’obligation de prévenir la caisse de retraite.

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