La garantie perte d’emploi de l’assurance emprunteur

La garantie perte d’emploi (PE) est une garantie optionnelle de l’assurance emprunteur, contrairement aux garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Dès lors se pose la question : faut-il souscrire une assurance chômage, lors d’un prêt immobilier ? Pour prendre une décision éclairée, découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance chômage de l’emprunt immobilier.

Quelles sont les pertes d’emploi assurables ?

La majorité des contrats d’assurance emprunteur ne couvre, que le licenciement économique ouvrant droit au versement d’allocation chômage. En revanche, la rupture conventionnelle, le licenciement pour faute grave ou encore la démission ne sont pas pris en compte.

Qui peut souscrire la garantie perte d’emploi ?

Les conditions d’accès à l’assurance perte d’emploi en cas de prêt immobilier sont strictes :

• En principe, seuls les salariés en CDI ont la possibilité de souscrire cette option. Certains assureurs acceptent néanmoins les CDD ayant signé une promesse d’embauche en CDI.
• Les personnes en période d’essai, démissionnaires ou effectuant leur préavis de licenciement au moment de la souscription du contrat assurance de prêt sont exclues.
• Selon les assureurs, l’ancienneté minimale dans l’entreprise varie de 6 mois à 1 an.
• Une limite d’âge en fin de garantie est souvent imposée. Celle-ci est alors le plus souvent comprise entre 55 et 65 ans.

Période de franchise et carence de la garantie perte d’emploi

Une clause du contrat assurance emprunteur peut prévoir un délai de carence, c’est-à-dire la période sans garantie après la souscription du contrat, 180 jours à compter de la souscription du contrat par exemple. Une autre clause peut prévoir une franchise, c’est-à-dire un nombre de jours de chômage sans indemnisation. La franchise peut ainsi être de 80 jours, à compter du 1er jour de chômage indemnisé.

Que prend en charge la garantie perte d’emploi ?

Les modalités d’indemnisation en cas de perte d’emploi sont indiquées au contrat. Même si une couverture à 100% est envisageable, en général, la prise en charge est progressive :

• 30% du montant des mensualités en tenant compte de la quotité assurée, pendant les 6 premiers mois,
• 50% ou plus du montant des mensualités en tenant compte de la quotité assurée, après 6 mois avec une limite d’indemnisation souvent fixée à 18 mois.

À noter : la quotité est le pourcentage du capital de l’emprunt couvert par l’assureur. Pour une personne seule, la quotité est obligatoire de 100%. En revanche, pour un couple, elle peut être de 50% par tête, de 100% par tête, de 30-70% etc.

Quel est le coût de la garantie perte d’emploi ?

Selon les assureurs, la garantie perte d’emploi est calculée soit sur le capital emprunté (en moyenne entre 0,3 et 0,7% du capital emprunté), soit sur la mensualité de remboursement (en moyenne entre 2 et 6% de la mensualité).

Spécialiste de l’assurance emprunteur, nous étudions votre situation et pouvons vous conseiller quant à la souscription d’une garantie perte d’emploi. Nous interrogeons le marché, afin de vous permettre une garantie PE aux meilleures conditions.