Il y aura t-il un déblocage anticipée de l’épargne salariale en 2024 ?

Vous avez entendu qu’il serait possible de débloquer plus facilement l’épargne salariale en 2024, afin de soutenir le pouvoir d’achat. Qu’en est-il ?

Pas de déblocage anticipé de l’épargne salariale en 2024

Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, plusieurs amendements ont été déposés afin de permettre un déblocage anticipé de l’épargne salariale dans la limite de 10.000€. Une telle possibilité de déblocage avait déjà été adoptée en 2022, dans un contexte inflationniste. Mais la version finale de la loi de finances 2024 adoptée par le biais de l’article 49-3 n’a pas retenu ces amendements.

Pourquoi l’amendement sur le déblocage anticipé en 2024 n’a pas été retenu ?

La principale raison évoquée pour le rejet de cet amendement est le souhait de revenir à la notion d’épargne de long terme, après avoir autorisé des déblocages exceptionnels lors des trois années précédentes. La récurrence de ces déblocages exceptionnels a été perçue comme contraire à l’objectif initial de l’épargne salariale, qui est de constituer une épargne de long terme. En conséquence, la version finale de la loi de finances 2024, adoptée après l’application de l’article 49.3 de la Constitution française, n’a pas inclus cet amendement, jugé non conforme à l’esprit d’une épargne à long terme.

Les cas de déblocage de l’épargne salariale

L’épargne salariale peut être débloquée au bout de 5 ans. Il existe, par ailleurs, plusieurs cas de déblocage anticipé :

• la rupture du contrat de travail,
• le surendettement,
• le mariage ou la conclusion d’un PACS,
• le divorce, la séparation, la dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant,
• l’invalidité du salarié, de son conjoint ou partenaire de Pacs ou encore d’un enfant, le décès du salarié, de son conjoint ou partenaire de Pacs,
• les violences conjugales.

À noter : en cas de déblocage après 5 ans ou de déblocage anticipé, seuls les prélèvements sociaux au taux de 17,2% sont à régler sur les intérêts. A voir aussi : la fiscalité du PEE.

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