Calcul de la retraite pendant une période de maternité

Posté le 29/08/2023 dans infos pratiques et actualités

Retraite et maternité : mode de fonctionnement

De nombreuses mères s’interrogent sur la comptabilisation de leurs congés de maternité dans leur pension quand elles partiront à la retraite. Elles disposent en effet de certains droits leur octroyant des trimestres ou une majoration de leur pension lorsqu’elles prennent un congé pour s’occuper de leur nouveau-né ou parce qu’elles ont adopté un enfant.

Fonctionnement de la retraite pour les mères

Une mère qui n’a pas pu cotiser au cours de ses congés de maternité obtient des trimestres supplémentaires (appelés majorations pour enfant) ainsi que des points de retraite Agirc-Arrco. Avec le père (ou avec l’autre parent en cas de couple de même sexe), elle peut également bénéficier de « majorations de durée d’assurance » au titre de l’éducation de leurs enfants.

La majoration maternité et la majoration d’adoption donnent droit à 4 trimestres qui compensent les bouleversements provoqués par l’arrivée d’un enfant dans la vie professionnelle de la mère.

La majoration d’éducation prévoit l’octroi de 4 trimestres afin de compenser l’éducation de chaque enfant au cours des 4 années qui suivent sa naissance ou son adoption.

Cas des femmes ayant des enfants nés avant 2010

La mère perçoit automatiquement 8 trimestres au titre de la majoration maternité (ou d’adoption) et de la majoration d’éducation.

Des exceptions sont néanmoins prévues, notamment si elle décède avant que l’enfant atteigne sa majorité. C’est le père qui perçoit dans ce cas la majoration d’éducation et d’adoption s’il a entièrement ou en partie pris part à l’éducation de l’enfant au cours des 4 années qui suivent l’adoption. Celui-ci privilégie d’un trimestre pour chaque année consacrée à l’éducation de son enfant pendant les 4 années suivant sa naissance ou adoption.

Le père seul bénéficie de la majoration d’adoption si son nom seul apparaît sur l’acte d’adoption. Si les deux membres du couple sont mentionnés dans l’acte, le père percevra 1 trimestre de majoration d’éducation pour chaque année pendant laquelle il s’est occupé seul de l’enfant.

Cas des femmes ayant des enfants nés après 2010

La mère reçoit systématiquement la majoration de 4 trimestres au titre de la maternité. Les parents peuvent décider que la majoration d’éducation de 4 trimestres soit répartie entre eux (2 chacun ou bien 3 à la mère et 1 au père) ou octroyée à l’un d’eux seul.

Évaluation de la retraite compte tenu des congés de maternité

Une mère qui prend son congé de maternité ne peut pas cotiser pour sa retraite, puisqu’elle ne travaille pas. Elle peut néanmoins bénéficier de points et de trimestres grâce aux indemnités journalières qu’elle perçoit au cours de cette période.

Les majorations de pension

Les mères ayant eu 3 enfants ou plus (dont les bébés morts-nés) ou qui ont élevé 3 enfants ou plus pendant 9 ans au moins avant qu’ils aient 16 ans, ont droit à une majoration de 10 % de leur pension du régime général.

À partir du 1er septembre 2023, la réforme des retraites prévoit une surcote aux femmes ayant acquis tous leurs trimestres avant l’âge légal et qui ont au moins un enfant. Elles percevront une surcote 1,25 % par trimestre, mais celle-ci est limitée à 5 %.

Calcul des trimestres obtenus pour les naissances avant le 1er janvier 2014

Une mère a droit à un trimestre de retraite pendant son congé de maternité, quelle que soit sa durée. Ce trimestre obtenu ne sera toutefois pas considéré si son salaire lui a déjà permis de valider 4 trimestres en tout. Elle ne peut en effet valider que 4 trimestres d’assurance par année.

Calcul des trimestres obtenus pour les naissances après le 1er janvier 2014

Depuis le 1er janvier 2014, les mères peuvent dorénavant valider chaque trimestre de congé maternité pendant lequel elles ont perçu des indemnités journalières. Cette disposition est avantageuse pour celles qui donnent naissance à des triplés ou à plus d’enfants, puisqu’elles pourront valider 3 trimestres.

Il faut cependant souligner qu’ici aussi, ces trimestres ne sont validés que pour compléter les 4 trimestres de l’année. Si une femme en dispose déjà 4 grâce à son salaire, ils ne seront pas considérés. Elle a par ailleurs toujours droit à 1 trimestre même si son indemnisation a duré moins de 90 jours.

Sachons enfin que depuis le 1er janvier 2012, les indemnités de maternité étaient prises en compte dans la détermination du salaire moyen annuel afin de définir les 25 meilleures années de rémunération. À compter du 1er septembre 2023, même les indemnités perçues avant le 1er janvier 2012 seront considérées.

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