Assurance prévoyance pour les architectes

Les architectes, les ingénieurs conseils et les géomètres indépendants cotisent à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Le niveau de protection prévue par ce régime, que ce soit au titre des indemnités en cas d’arrêt de travail ou en cas d’invalidité ou encore en cas de décès, est faible. C’est pourquoi, les architectes libéraux ont intérêt à souscrire un contrat de prévoyance complémentaire, afin de garantir le maintien de leur niveau de vie et celui de leur famille en cas d’accident ou de maladie.

La mise en place d’indemnités journalières pour les architectes

Depuis le 1er juillet 2021, les architectes peuvent toucher des indemnités journalières de la part du régime de base. Après un délai de carence de 3 jours, les architectes sont ainsi indemnisés pendant 87 jours consécutifs.

Selon les revenus du professionnel au cours des 3 dernières années civiles, le montant de l’indemnité journalière va varier de 22,5 à 169 €.
L’indemnité ainsi versée couvre rarement la perte de revenu, d’autant plus que l’architecte va devoir continuer à régler les charges courantes de son cabinet.

La prise en charge de l’invalidité lourde des architectes

En cas d’invalidité lourde (au-moins 66%) à la suite d’un accident ou d’une maladie, une pension annuelle est versée à l’architecte. Son montant varie selon le niveau de cotisation et selon le niveau d’invalidité (entre 66 et 100%).

Pour une invalidité totale, le montant de la rente va ainsi de 5.260 à 26.300 € et de 3.472 à 17.358 €, pour une invalidité de 66%.

La protection des proches en cas de décès de l’architecte

En cas de décès du cotisant, la CIPAV verse un capital décès aux ayants-droits. Suivant la cotisation versée par l’architecte, son montant varie entre 15.780 et 78.900 €. En complément, le conjoint survivant et chaque enfant de moins de 21 ans ou 25 ans, en cas de poursuite des études, perçoit une rente allant de 1.578 à 7.890 €.

La prévoyance loi Madelin pour l’architecte

La protection sociale offerte par la CIPAV est lacunaire. Pour éviter une perte de revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, pour protéger ses proches, l’architecte doit donc souscrire un contrat de prévoyance volontaire. Les pouvoirs publics incitent, d’ailleurs, l’indépendant à une telle souscription puisqu’il peut déduire ses cotisations de ses impôts (déduction loi Madelin).

Ainsi, le plafond de déductibilité est de 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS). En 2022, le PASS reste identique à celui de 2021, soit 41 136 €. La déduction fiscale loi Madelin peut donc aller jusqu’à 9 873 €.

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