Posté le 10/10/2022 dans infos pratiques et actualités

Comment fonctionne le cumul emploi retraite ?

Vous souhaitez compléter votre pension par un job d’appoint ou en effectuant des missions de conseil…Découvrez dans ce guide, tout ce qu’il faut savoir sur le cumul emploi retraite, sachant que toute reprise d’activité doit être déclarée à la caisse de retraite.

J’étais salarié, puis-je toucher ma retraite et continuer à travailler ?

Il est possible sous condition de reprendre une activité dans le secteur public ou dans le secteur privé.

L’obligation de liquider l’ensemble de ses droits à la retraite

Le cumul activité professionnelle et retraite est autorisé, pour tous les retraités du régime général. Pour bénéficier d’un cumul intégral, il faut avoir liquidé tous ces régimes de retraite (de base, complémentaire, français, étrangers et des organisations internationales). Il existe, cependant, des exceptions à cette obligation dans les situations suivantes :

activité de faible importance (revenu brut inférieur à 1/3 du SMIC au 1er janvier de l’année de départ à la retraite),
activité de nourrice, assistante maternelle ou gardienne d’enfants,
fonction d’aide auprès d’une personne handicapée ou âgée,
élu local,
activité professionnelle à l’étranger,
activité juridictionnelle, artistique, ou scientifique,
participations en tant que jury de concours publics,
activités d’hébergement en milieu rural (chambre d’hôtes, par exemple).

Délai de carence et plafonnement de la retraite ?

À condition d’avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (actuellement 62 ans si le nombre de trimestres est acquis ou 67 ans pour les personnes nées à partir de 1955), vous pouvez reprendre immédiatement une activité professionnelle y compris chez le même employeur sans aucun plafonnement.

En revanche, si les conditions ne sont pas remplies, vous devez attendre 6 mois avant de reprendre chez votre ancien employeur, sauf à accepter une suspension de retraite pendant ce délai. De plus, le cumul mensuel du nouveau revenu et des retraites ne doit pas dépasser la moyenne mensuelle de vos revenus d’activité des 3 derniers mois civils ou 1,6 fois le Smic (si ce calcul est plus favorable).

Point d’attention : dans tous les cas, la nouvelle activité ne permet pas d’acquérir des points retraites supplémentaires si vous avez liquidé votre retraite à compter du 1er janvier 2015.

Un indépendant doit-il cesser son activité après son départ à la retraite ?

Un indépendant doit en principe cesser toute activité professionnelle, lors de son départ à la retraite. Cependant, la loi ne l’oblige pas à fermer son entreprise. Après avoir liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite, y compris celle des indépendants, il peut demander une dérogation à sa caisse d’affiliation afin de poursuivre son activité. Il doit alors communiquer une attestation de cessation d’activité.

J’étais fonctionnaire. Est-ce que je peux cumuler retraite et activité professionnelle ?

Si vous étiez contractuel, les conditions du cumul sont les mêmes que pour les salariés du privé. En revanche, si vous étiez titulaire, des dispositions spécifiques s’appliquent. Sous réserve de ces dispositions spécifiques évoquées ci-dessous, vous pouvez cumuler votre retraite du public avec une activité de salarié du privé, d’indépendant ou encore de salarié du public.

Mais dans ce cas, si vous êtes titularisé, votre retraite est annulée et fera l’objet d’un nouveau calcul, lorsque vous cesserez cette nouvelle activité.

Les conditions d’un cumul emploi-retraite total

Le cumul emploi-retraite est total, dans les deux cas suivants :

Vous avez liquidé l’ensemble de vos régimes de retraite et vous remplissez les critères pour toucher une retraite de fonctionnaire à taux plein.
Une pension de retraite pour invalidité vous est versée.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le cumul reste total, en cas d’exercice d’une activité suivante :

élu local ou membre d’une commission ou d’un conseil d’administration dans le secteur public,
profession du spectacle, de l’art ou du mannequinat,
auteur,
activité juridictionnelle (juré ou conseiller au prud’homme par exemple).

Le cumul emploi retraite partiel pour le fonctionnaire

Si les conditions pour un cumul total emploi retraite de la fonction publique ne sont pas retenues, un plafond est prévu, le montant excédentaire étant alors déduit de la pension de retraite. Ce plafond correspond actuellement au tiers du montant annuel brut de la pension augmenté de 7 490,00 €.