Vous souscrivez un prêt immobilier pour acheter votre résidence principale, secondaire ou pour investir dans la pierre ? Grâce à la loi Lemoine et à la délégation d’assurance, des leviers précis permettent de diminuer fortement le coût de l’assurance emprunteur — souvent plusieurs milliers d’euros — et d’optimiser votre profil pour décrocher les meilleures conditions de prêt.

Pourquoi l’assurance emprunteur pèse autant dans le coût du prêt

L’assurance emprunteur représente aujourd’hui le deuxième poste de dépense d’un prêt immobilier, juste après les intérêts, et peut atteindre 30 % à plus de 50 % du coût total du crédit selon le profil et la durée. Le souscripteur du prêt a donc tout intérêt à payer son assurance le moins cher possible. Plusieurs mécanismes, renforcés depuis 2022, permettent d’y parvenir.

La délégation d’assurance

Les banques proposent leur contrat groupe aux emprunteurs. Ce contrat mutualise les risques sur l’ensemble de la clientèle, ce qui pénalise mécaniquement les profils jeunes, non-fumeurs et en bonne santé. Il est souvent plus cher et pas toujours adapté aux besoins réels du futur propriétaire. C’est pourquoi il est conseillé d’interroger les assureurs indépendants, afin de comparer le contrat groupe avec les assurances de prêt individuel, ces dernières devant proposer des garanties au moins équivalentes à celles du contrat de la banque. Il s’agit du principe de la délégation d’assurance.

La mise en concurrence peut être réalisée à trois moments :

  • À la souscription du prêt (loi Lagarde) : la banque ne peut pas imposer son contrat groupe.
  • À tout moment en cours de prêt (loi Lemoine, depuis le 1er septembre 2022) : résiliation et substitution possibles sans frais, sans justification et sans attendre l’échéance annuelle.
  • Au moment d’un rachat de crédit : nouvelle mise en concurrence systématique.

Faire appel à un courtier en assurance permet d’interroger rapidement le marché et d’obtenir une analyse professionnelle des offres. Il va comparer les garanties et le TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance), seul indicateur réellement fiable pour comparer deux contrats.

Ce que la loi Lemoine a changé depuis 2022

La loi Lemoine a profondément simplifié le marché de l’assurance emprunteur et remplacé les anciens dispositifs Hamon et Bourquin.

Résiliation à tout moment, sans frais

Tout emprunteur peut résilier son assurance de prêt à n’importe quelle date. La banque dispose de 10 jours ouvrés pour se prononcer et ne peut refuser que si l’équivalence des garanties n’est pas respectée.

Suppression du questionnaire de santé

Depuis le 1er juin 2022, le questionnaire médical est supprimé pour les prêts dont le capital assuré est inférieur à 200 000 € par personne (400 000 € pour un couple en quotité 50/50) et dont le remboursement est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur.

Droit à l’oubli réduit à 5 ans

Les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C n’ont plus à déclarer leur pathologie après 5 ans sans rechute, contre 10 ans auparavant.

Choisir les bonnes garanties pour son assurance emprunteur

Les garanties d’une assurance emprunteur sont les suivantes :

  • la garantie décès,
  • la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie),
  • les garanties invalidité permanente totale (IPT) et invalidité permanente partielle (IPP),
  • la garantie ITT (incapacité temporaire totale),
  • la garantie perte d’emploi.

La garantie perte d’emploi est toujours facultative et souvent coûteuse pour une indemnisation très encadrée. Dans le cadre d’un investissement locatif, seules les garanties décès et PTIA sont obligatoires. En fonction de sa situation professionnelle, personnelle et familiale, le souscripteur doit réfléchir à l’opportunité de souscrire chacune de ces garanties.

Deux clauses font fortement varier le prix et la qualité réelle de la couverture :

  • Indemnisation forfaitaire ou indemnitaire : le forfait verse la totalité de la mensualité en cas de sinistre, l’indemnitaire compense uniquement la perte de revenus. Le forfait protège mieux les indépendants et les professions libérales.
  • Définition de l’invalidité : par rapport à la profession exercée, à toute profession, ou selon un barème. Plus la définition est large, plus la couverture est protectrice.

Réfléchir à la répartition de la couverture du prêt

Si le prêt est souscrit à plusieurs — par un couple par exemple — les souscripteurs vont choisir la répartition de la couverture par l’assurance emprunteur. Le total des quotités doit atteindre 100 % minimum et peut aller jusqu’à 200 % (100 % sur chaque tête).

  • 100 % / 100 % : protection maximale, l’intégralité du capital restant dû est soldée au décès d’un seul emprunteur. Solution la plus sécurisante mais la plus onéreuse.
  • 50 % / 50 % : quotité minimale, le survivant reste redevable de la moitié du capital restant dû.
  • Quotité ajustée (par exemple 70 % / 30 %) : à pondérer selon les revenus respectifs. Le conjoint aux plus hauts revenus porte la quotité la plus forte.

Exemple chiffré : l’impact réel de la délégation

Cas d’un couple de 35 ans non-fumeur, prêt de 250 000 € sur 25 ans, quotité 100 % / 100 % :

SolutionTAEACoût total assurance
Contrat groupe bancaire0,36 %22 500 €
Délégation individuelle0,11 %6 875 €
Économie réalisée15 625 €

Conseils pour présenter un bon profil emprunteur

Soigner son profil emprunteur et son profil risque permet d’obtenir de bonnes conditions financières. Pour comparer différentes offres de prêt, il est judicieux de se référer au TAEG (taux annuel effectif global) comprenant le taux du prêt mais également les frais de dossier, le coût de l’assurance, les éventuels frais de courtage et d’évaluation du bien ainsi que les frais d’ouverture et de tenue de compte.

Avoir un bon apport personnel

Selon les préconisations du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), l’apport minimal de l’emprunteur doit couvrir 10 % du projet. Mais avoir un apport supérieur rassure les banques, surtout pour les primo-accédants les plus âgés. Cet apport prouve la capacité à épargner et diminue la quotité de financement, c’est-à-dire la part du prêt par rapport au coût total de l’opération, hors frais de garantie et de notaire.

Plus cette quotité est faible, plus le risque de perte de la banque est réduit. À titre d’exemple, pour un appartement acheté 200 000 €, si l’emprunteur s’autofinance à hauteur de 70 000 €, la banque ne perdrait de l’argent, en cas de défaillance, que si l’appartement se vendait moins de 130 000 €.

Une situation professionnelle stable

Sauf rares dérogations, l’emprunteur doit être en CDI hors période d’essai, ou pouvoir présenter un bilan sur les trois dernières années s’il est indépendant. Si ce n’est pas le cas, il est préférable d’emprunter à deux. Dans le cadre d’un investissement locatif, la création d’une SCI (Société Civile Immobilière) avec un associé ayant une situation stable peut rassurer les banques.

Soigner la présentation de ses comptes bancaires

Présenter une situation bancaire saine est indispensable :

  • éviter les découverts dans les 6 mois précédant la demande de prêt,
  • avoir une épargne de précaution (en plus de l’apport),
  • solder si possible ses prêts à la consommation, pour préserver sa capacité d’endettement, sachant que le taux d’endettement maximal préconisé est de 35 %.

Justifier son acquisition

La maison ou l’appartement doit être un bien facile à revendre, en cas de difficulté financière de l’emprunteur. Pour un investissement locatif, il est nécessaire de fournir un dossier avec un calcul de rentabilité crédible.

Optimiser les critères personnels qui pèsent sur le TAEA

  • Statut fumeur : un fumeur paie en moyenne 50 à 75 % plus cher qu’un non-fumeur. Les assureurs considèrent comme non-fumeur une personne n’ayant pas consommé de tabac (cigarette, e-cigarette, cigare) depuis au moins 24 mois.
  • Âge à la souscription : le coût augmente fortement à partir de 45 ans. Souscrire plus jeune, à garanties égales, divise le TAEA.
  • IMC et bilan médical : pour les prêts au-dessus des seuils de la loi Lemoine, un dossier médical propre limite les surprimes.

Questions fréquentes

Puis-je vraiment changer d’assurance emprunteur à tout moment ?

Oui, depuis le 1er septembre 2022 et la loi Lemoine, la résiliation est possible à tout moment, sans frais, sans justification et sans attendre l’échéance annuelle. La seule exigence est la présentation d’un contrat offrant une équivalence de garanties.

La banque peut-elle refuser ma demande de substitution ?

Elle peut uniquement refuser si les garanties du nouveau contrat ne sont pas équivalentes à celles du contrat initial. Elle doit alors motiver son refus par écrit. Un refus injustifié est sanctionné.

Quel est le bon moment pour changer d’assurance emprunteur ?

Les économies sont maximales en début de prêt, car le capital restant dû est le plus élevé. Mais même en milieu de prêt, la substitution reste très rentable sur un dossier à capital important.

Quelle différence entre TAEA et TAEG ?

Le TAEA mesure le coût de la seule assurance emprunteur rapporté au capital. Le TAEG est le coût total du crédit (intérêts + assurance + frais de dossier + garanties) exprimé en pourcentage annuel. Pour comparer deux assurances, on compare les TAEA. Pour comparer deux offres de prêt globales, on compare les TAEG.

Le questionnaire de santé est-il obligatoire ?

Non. Il est supprimé pour les prêts dont le capital assuré est inférieur à 200 000 € par emprunteur et dont l’échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l’assuré.