ENTREPRISES : Vos contrats de prévoyance et de santé sont-ils à jour ?

 

Vous avez protégé vos salariés et votre entreprise avec un contrat santé et/ou prévoyance collectif et cela est très bien. Malgré cela, votre entreprise évolue et votre contrat n ‘est peut-être plus à jour. Le prix est peut-être devenu trop élevé, la moyenne d’âge de vos salariés à évolué, la gestion de vos contrats ne répond plus à vos attentes, vous n‘avez plus d’interlocuteurs…

 

Vous avez encore le temps et ce, jusqu’au 31 octobre pour résilier vos contrats.

 

Quelques étapes simples pour faire le point afin de tout remettre à jour :

 

1/ Vérifier l’acte juridique mis en place : est-ce que les contrats ont été mis en place par décision unilatérale de l’employeur, référendum ? Consulter la convention collective.

 

2/ Pour la santé, vérifier les collèges : Mise en place sur l’ensemble du personnel, ou différentiation AGIRC /NON AGIRC.

 

3/ Pour la prévoyance, Vérifier les évolutions de vos obligations en matière de taux, d’avenants aux conventions collectives.

 

4/ Faire un point sur la gestion de vos contrats : est-ce que mon assureur a bien mis en place la DSN et est-ce que celle-ci est opérationnelle (votre expert-comptable pourra vous informé sur l’état de celle-ci par assureur), sans quoi vous risquez une radiation pour impayés.

 

5/Dernier point important : vous devez avoir les dispenses d’adhésion accompagnées de justificatif chaque année. En cas de contrôle URSSAF, vous vous exposez à un redressement un cas d’absence des justificatifs annuels. Le contrat perd son caractère collectif et devient donc facultatif. La différence est la suivante, le contrat devient un avantage en nature et par le fait chargé socialement, ce qui n’est pas le cas du contrat collectif.

 

Pour que vous soyez serein et afin que vous puissiez vous concentrer sur votre entreprise…

 

Rencontrons-nous.