L’épargne salariale est versée sur un Plan d’Epargne Entreprise (PEE) ou sur le Plan d’Epargne Retraite Entreprise Collectif (PERE Collectif). Dans le premier cas, l’épargne est bloquée pendant 5 ans. Dans le second cas, le déblocage ne se fait en principe qu’au moment du départ à la retraite. Cependant, des cas de déblocage anticipé existent, comme l’achat de la résidence principale.
L’épargne salariale est principalement alimentée par les primes des entreprises, participation et intéressement. Les versements volontaires des salariés sont également possibles. Ces versements peuvent alors être accompagnés d’un abondement de l’employeur (une incitation à l’épargne).
A savoir : l’épargne salariale ne peut pas se substituer aux salaires.
L’intéressement, la participation et l’abondement versés par l’entreprise sont exonérées de charges sociales. De plus, les sommes ainsi versées sont déductibles des bénéfices imposables de la société ou du revenu de son mandataire social. Cet avantage fiscal est plafonné mais le plafond est assez élevé.
Par ailleurs, l’épargne salariale est un outil de fidélisation des salariés. Ces derniers apprécient, en effet, que leur employeur les aide à se constituer un capital. C’est d’autant plus vrai, que les sommes ainsi perçues ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu (seuls des prélèvements sociaux sont appliqués).
Incontestablement, le PEE présente également un intérêt majeur pour les salariés qui y participent grâce à l’amélioration de leur pouvoir d’achat et aux bénéfices fiscaux et sociaux qu’il procure.
Premièrement, le PEE permet aux salariés d’augmenter leur rémunération grâce à l’abondement de l’entreprise. L’employeur s’engage en effet à compléter les versements des salariés à hauteur d’un montant fixe ou selon un pourcentage déterminé préalablement. Ce supplément de rémunération est non seulement très attractif pour les employés mais également exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Deuxièmement, le PEE est une forme d’épargne particulièrement intéressante pour les salariés puisqu’elle est soumise à un régime fiscal avantageux. Après cinq ans de détention, les gains réalisés sur les placements sont en effet exonérés d’impôt sur le revenu et ne supportent que les prélèvements sociaux au taux en vigueur. De plus, les sommes versées sur le plan sont également disponibles en cas de besoin, sous certaines conditions prévues par la loi (achat d’une résidence principale, mariage, naissance d’un enfant…).
Toutes les entreprises de droit privé sont concernées par l’épargne salariale, à partir du moment où elles ont au-moins un salarié. Lorsque l’effectif ne dépasse pas 250 salariés, le dispositif est ouvert au chef d’entreprise ainsi qu’à son conjoint collaborateur, aux éventuels associés ou mandataires sociaux.
Par ailleurs, il faut savoir que l’intéressement est facultatif mais lorsqu’il est mis en place, il doit concerner tous les salariés. La participation, quant à elle, est facultative en-dessous de 50 salariés.
Sauf cas particuliers, les dispositifs d’épargne salariale sont mis en place par voie d’accord : accord collectif, ratification par les 2/3 des salariés. Voici plus d’informations sur les principales étapes à suivre pour instaurer un PEE :
La gestion du plan d’épargne entreprise est confiée à un organisme de placement financier (banque, compagnie d’assurance…) par le biais d’un contrat dont les principaux éléments sont :
Ce contrat garantit le respect des droits des salariés et encadre les responsabilités des différents acteurs impliqués dans le PEE.
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