Les bénéficiaires de l’assurance vie : Comment les désigner et pourquoi c’est important

L’assurance vie est un outil financier qui permet de mettre à l’abri ses proches, tout en se constituant une épargne sur le long terme. Pour cela, il est essentiel de rédiger et connaître la clause bénéficiaire, et ce, afin d’éviter des litiges futurs. Nous vous expliquons comment procéder et pourquoi cela est primordial.

Qu’est-ce qu’une clause bénéficiaire ?

La clause bénéficiaire est une composante essentielle du contrat d’assurance vie. Elle précise la ou les personne(s) qui recevra (ont) le capital décès lorsque l’assuré vient à disparaître. Cette clause peut être rédigée de manière personnalisée pour s’adapter aux situations familiales et fiscales spécifiques. Bien écrire cette clause garantit la sérénité pour l’assuré comme pour les bénéficiaires.

Comment choisir ses bénéficiaires ?

Inscrire clairement les bénéficiaires dans votre contrat d’assurance vie est crucial.

Penser aux membres de sa famille

Il est courant que les premiers bénéficiaires soient les conjoints et enfants, mais vous pouvez également étendre cette protection à vos petits-enfants ou autres proches parents. Ces dispositions ont une incidence directe sur les droits de succession, selon les liens existant entre l’assuré(e) et ses bénéficiaires.

Anticiper des situations particulières

Parmi les aspects personnalisables, il est pertinent de prévoir le cas où un bénéficiaire disparaîtrait avant vous. Dans ce cas, il est possible de désigner un ordre de priorité pour que son capital décès revienne à une autre personne.

Protéger son patrimoine

L’assurance vie permet également de protéger le patrimoine de l’assuré si celui-ci fait face à des problèmes financiers (endettement, faillite). En désignant un ou des bénéficiaires dans votre clause, certaines sommes deviendront inatteignables par vos créanciers. Cela-dit, ces mesures de protection ne sont pas systématiques : elles peuvent être levées par la justice en fonction des circonstances et du besoin de rembourser des dettes.

à qui peut-on donner une assurance vie ?

Vous pouvez désigner n’importe qui comme bénéficiaire de votre assurance vie, qu’il s’agisse d’une personne physique (un individu) ou morale (une association, une entreprise, une fondation, etc.). Il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire ait un lien de parenté ou une relation spécifique avec vous.  Voici les principaux bénéficiaires des assurances vie :

1. Conjoint ou partenaire de PACS : C’est souvent le premier choix pour de nombreuses personnes.
2. Enfants : Ils peuvent être désignés comme bénéficiaires directs ou en tant que bénéficiaires de second rang après le décès du conjoint.
3. Petits-enfants : Si vous souhaitez sauter une génération ou si vos enfants sont déjà financièrement stables.
4. Autres membres de la famille : Frères, sœurs, neveux, nièces, etc.
5. Concubin : Si vous vivez en union libre.
6. Amis : Vous pouvez désigner toute personne de votre choix, même si elle n’a pas de lien de parenté avec vous.
7. Associations ou fondations : Si vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur.
8. Tuteurs : Dans le cas où vous auriez des enfants mineurs, vous pourriez vouloir laisser une partie à leur tuteur pour aider à leur éducation.
9. Créanciers : Dans des cas très spécifiques, pour garantir le remboursement d’une dette par exemple.
10. D’autres entités : Comme des entreprises ou des trusts, selon la législation en vigueur et vos objectifs.

Rédiger sa clause bénéficiaire

Globalement, il convient de suivre quelques conseils lors de la rédaction de sa clause bénéficiaire :

Être précis dans l’identification

Pour éviter toute ambiguïté, soyez précis dans la rédaction de cette clause en mentionnant clairement l’identité complète de chaque bénéficiaire : nom, prénom, date de naissance, adresse. Veillez également à mettre à jour la clause si votre situation personnelle évolue : mariage, naissance d’un enfant, adoption, etc.

Fixer la répartition du capital entre les bénéficiaires

• Si vous ne précisez pas de répartition, le capital sera partagé à parts égales entre les bénéficiaires.
• Si vous souhaitez fixer une répartition différente, mentionnez-le en indiquant le pourcentage ou la somme attribuée à chacun.

Opter pour des dispositions spécifiques

En fonction de vos objectifs et de votre situation familiale, vous pouvez prévoir certaines particularités dans la clause telle que :

1. l’établissement d’une garantie plancher : celle-ci permet de s’assurer qu’un montant minimum est versé aux bénéficiaires (en cas de mauvaise performance des fonds en unités de compte par exemple) ;
2. la création d’une rente viagère : plutôt que de verser un capital, il est possible de désigner un bénéficiaire qui percevra une rente jusqu’à la fin de ses jours ;
3. la programmation de versements périodiques : vous pouvez aussi décider que le capital décès soit versé en plusieurs fois, selon un calendrier déterminé.

Les avantages fiscaux liés aux bénéficiaires de l’assurance vie

Une des raisons expliquant pourquoi il est essentiel de bien choisir les bénéficiaires d’une assurance-vie concerne les avantages fiscaux considérables offerts à ces derniers. En effet, au décès de l’assuré, les sommes versées sont exonérées de droits de succession sous certaines conditions.

Par exemple, si les versements ont été effectués avant 70 ans :

• le conjoint survivant ou le partenaire de PACS est totalement exonéré de droits;
• chaque enfant bénéficie d’une exonération jusqu’à 152.500 €.

Cependant, en cas de démembrement de la clause bénéficiaire (usufruit et nue-propriété), des règles fiscales spécifiques s’appliquent : l’usufruitier et le nu-propriétaire doivent chacun payer des droits de succession sur leur part respective du capital décès.

Pourquoi il ne faut pas attendre pour désigner ses bénéficiaires

Tout comme il est important de souscrire une assurance vie dès que possible, il est essentiel de prendre le temps de rédiger sa clause bénéficiaire avec soin et prévoir les éventuels changements de situation. Si cette tâche peut sembler compliquée ou fastidieuse, elle permet d’éviter bien des déconvenues et assure à vos proches d’être protégés une fois disparu(e).

N’hésitez pas à nous solliciter afin de rédiger au mieux votre clause et garantir ainsi la sécurité financière de ceux qui vous sont chers.