Indemnités journalières des TNS : ce qui a changé en 2021

AVANT LA RÉFORME

Vos IJ (Indemnités journalières) étaient prises en charge ou pas selon le contrat que vous avez souscrit  auprès  d’un assureur à compter du 91 jours.

APRES LA RÉFORME :

CE QUI VA CHANGER :

La prise en charge de vos IJ s’appliquera après un délai de carence de 3 jours et pendant une  période   de  90 jours  au-delà les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relais.

Cotisations indemnités journalières

Le taux de cotisation retenu est fixé à 0,30% du BNC (bénéfice non commercial) avec un plafond de revenus annuels limité à 3 PASS (plafond annuel de la sécurité sociale est égal en 2021 à 41136 €uros).

La cotisation maximale annuelle ne pourra pas dépasser 370€ par an, pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3PASS(123400€).

La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40% du PASS (environ 16454 €) soit environ 50€ par an sur la base de 40% duPASS (environ16454€) soit environ 50€uros par an.

Calcul des indemnités journalières

Le montant des IJ sera de 1/730ème(soit 50%) du revenu annuel (comme c’est le cas pour les salariés et les commerçants) limitéà un plafond de 3 plafonds annuels de la sécurité sociale

L’IJ maximale calculée sur labase d’un revenu supérieur ou égal à 3 PASS sera de 169 €uros/jour maximum de 86 jours.

L’IJ minimale calculée sur la base d’un revenu équivalent à 40% du PASS sera de 22 €uros/jour maximum de 86 jours.

 

Mieux comprendre la réforme concernant la prévoyance des professions libérales.

Suite àla crisesanitaire, le gouvernement en lien avec l’union nationale des professions libérales(UNAPL) -(LFSS 2021 votée fin décembre 2020) a voté la réformesuivante:

Les professions libérales vont bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travai let ce,dès le 1er juillet 2021.

L’UNAPL a collaboré avec la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) afin d’enfixer les modalités.

Les IJ s’appliqueront, après un délai de carence de 3 jours, pendant 86 jours. Au delà, les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relais. Les cotisations seront recouvrées par l’Urssaf et le paiement des IJ sera effectué par les Caisses primaires d’assurance maladie(CPAM).

Cependant, pour les TNS, certaines questions restent les mêmes !

 

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