Indemnités de fin de carrière – IFC

Lors du départ à la retraite d’un salarié, son employeur doit lui verser une Indemnité de Fin de Carrière (IFC). Pour prendre en compte ce passif social, l’entreprise peut confier à un tiers le versement de l’indemnité via un contrat IFC.

Qu’est-ce que le passif social pris en charge par le contrat IFC ?

Les indemnités de fin de carrière dues par une entreprise constituent des dettes sociales. Elles sont donc à inscrire au passif de l’entreprise.
Le montant de l’IFC est fixé par le contrat de travail, à défaut par l’accord d’entreprise, à défaut par la convention collective et enfin à défaut par la loi.

Ce montant varie, selon la rémunération du salarié, son ancienneté et les modalités du départ à la retraite (à l’initiative de l’employeur ou départ à la retraite volontaire). Le montant peut atteindre plusieurs mois de salaire.

A titre d’exemple, pour un départ sur demande du salarié et sauf dispositions contraires plus favorables, l’indemnité minimale est de 6 mois pour une ancienneté de 10 ans, d’1 mois de salaire pour 15 ans d’ancienneté, d’1,5 mois pour 20 ans et de 2 mois pour 30 ans.

Qui souscrit un contrat IFC ?

L’employeur souscrit le contrat indemnités de fin de carrière, auprès d’une banque ou d’un assureur, soit seul, soit par l’intermédiaire d’un courtier. Celui-ci va alors interroger le marché, afin de trouver et négocier le produit répondant aux attentes du souscripteur. Ainsi, l’employeur peut souscrire ce contrat groupe de type épargne-retraite pour tous ses salariés ou uniquement pour une catégorie déterminée, à condition qu’elle soit objectivement définie (les cadres, par exemple).

A savoir : le contrat IFC est un outil de gestion des indemnités mis à disposition des employeurs. Le salarié n’a aucun droit sur ce contrat car il n’est pas individualisé.

Comment sont calculées les cotisations d’un contrat IFC ?

Un actuaire de la compagnie d’assurance effectue un audit pour déterminer le passif social de l’entreprise, en tenant compte des éléments suivants :

  • le statut cadre, non cadre, agent de maitrise,
  • l’ancienneté moyenne dans l’entreprise,
  • les salaires et leur évolution,
  • les éventuelles dispositions de la convention collective ou de l’accord d’entreprise quant aux IFC (plus favorables que les dispositions du code du travail),
  • le turn-over.

Comment sont réglées les cotisations du contrat IFC ?

Le règlement de la cotisation IFC peut se faire de plusieurs manières :

  • via un lissage sur une période donnée,
  • via une soulte, c’est-à-dire un versement unique, ce versement étant néanmoins suivi d’une cotisation annuelle de rattrapage, afin de s’ajuster aux nouveaux engagements de l’employeur,
  • via un mixte entre lissage et soulte.

A savoir : les sommes versées sur le contrat IFC sont investies sur des supports de placement, un fonds en euros de l’assureur ou sur des unités de compte (UC)

Pourquoi souscrire un contrat IFC ?

Le contrat IFC permet à l’entreprise de planifier son passif social et éviter ainsi des variations importantes de trésorerie, notamment en cas de départs multiples et rapprochés à la retraite.
De plus, contrairement à un provisionnement en interne, les cotisations versées sur le contrat indemnités de fin de carrière sont déductibles du résultat imposables. Et aucune charge sociale ou patronale n’est à prévoir. Enfin, les revenus générés par la gestion du contrat ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés. Seuls sont déduits les frais de versement et les frais de gestion.

Le contrat IFC transforme donc une obligation légale en avantage fiscal et financier.

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