L’homme clé joue un rôle central dans une entreprise, si bien que son absence temporaire ou définitive peut mettre en cause la pérennité de la structure. C’est pourquoi il est possible de souscrire une assurance homme clé.

Dans quels cas intervient l’assurance homme clé ?

En général, 3 types de situations sont couvertes dans le contrat d’assurance de l’homme clé :

  • l’absence temporaire de l’homme clé,
  • le décès de l’homme clé,
  • l’incapacité temporaire, quand l’homme clé peut poursuivre son activité mais uniquement de manière limitée.

Comment se fait le versement en cas d’absence de l’homme clé désigné au contrat ?

En cas d’absence ou d’incapacité de l’homme clé, des indemnités sont versées. En cas de décès, l’indemnisation peut prendre la forme :

  • d’un forfait prévu au contrat,
  • d’une indemnité calculée en fonction de la perte de marge brute (système indemnitaire).

Qui est désigné comme homme clé ?

Un dirigeant est souvent désigné comme étant l’homme clé de son entreprise. Mais ce n’est pas obligatoire. Il peut, en effet, s’agir d’un salarié ayant une expertise spécifique, comme un chef cuisinier dans un restaurant ou un commercial très performant. De plus, le contrat peut être souscrit pour une durée déterminée, afin de couvrir une personne devant mener une mission particulière.

A savoir : un contrat peut couvrir plusieurs personnes désignées comme « homme clé ».

Qui règle l’assurance homme clé ?

L’homme clé ne s’assure pas à titre personnel. En effet, l’entreprise est la souscriptrice du contrat et la bénéficiaire.

Comment est calculée la cotisation de l’assurance homme clé ?

La prime d’assurance est calculée en tenant compte de l’âge et de l’état de santé de l’homme clé (questionnaire médical ou examen médical, pour des garanties élevées) et surtout du niveau de capital versé (quelques milliers à plusieurs millions d’euros), en cas de réalisation du risque. Un courtier peut aider l’entreprise à déterminer le niveau de garantie, dont elle a besoin.

Quel est l’impact du contrat homme clé sur la fiscalité de l’entreprise ?

Les primes versées au titre du contrat homme clé sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise. En contrepartie et en cas de sinistre, l’indemnité versée est à ajouter aux bénéfices de l’entreprise et est donc taxée à ce titre. Toutefois, en cas de décès de l’homme clé, le capital versé peut être déclaré à parts égales sur les 5 années.

Vous souhaitez souscrire un contrat homme clé pour couvrir le(s) dirigeant de votre entreprise ?

Complétez ce formulaire pour obtenir des devis comparatifs et des conseils personnalisés avec Evassure, expert en protection sociale,