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Une loi votée le 22 novembre 2023 transpose l’Accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les employeurs (Medef, U2P et CPME) et les syndicats (CFTC, CFDT, FO et CFE-CGC). Son objectif est d’étendre les dispositifs de partage des bénéfices des entreprises aux PME, c’est-à-dire aux […]

Vos salariés bénéficient d’un plan d’épargne entreprise (PEE) et vous vous interrogez sur la fiscalité du PEE. Voici comment fonctionne le calcul de l’imposition sur ce dispositif : L’alimentation du PEE Pour comprendre la fiscalité du plan d’épargne entreprise, il est nécessaire de connaître les différentes modalités d’abondement du PEE : les sommes provenant de […]

Vous avez entendu qu’il serait possible de débloquer plus facilement l’épargne salariale en 2024, afin de soutenir le pouvoir d’achat. Qu’en est-il ? Pas de déblocage anticipé de l’épargne salariale en 2024 Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, plusieurs amendements ont été déposés afin de permettre un déblocage anticipé de l’épargne […]

  Certaines dispositions du Code général des impôts, en particulier l’article 150-O D ter, autorisent les dirigeants de petites et moyennes entreprises à bénéficier d’un allégement fiscal sur les gains réalisés lors de la vente de leurs actions, à hauteur de 500 000 €, à condition qu’ils aient liquidé leurs droits à la retraite dans […]

Dans le cadre du départ en retraite ou de tout autre événement marquant dans la vie d’un salarié, les entreprises peuvent offrir des indemnités de fin de carrière (IFC) à leurs employés. Il est essentiel pour le bénéficiaire ainsi que pour l’entreprise de bien comprendre la nature de ces versements et leur fiscalité. Fiscalité des […]