ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES PROFESSIONNELS
Artisans, commerçants, profession libérale
Qu’en est-il de votre prévoyance ?
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance TNS
L’assurance prévoyance des travailleurs non-salariés protège financièrement les indépendants ainsi que leur famille en cas d’accident ou de maladie les obligeant à suspendre leur activité. En effet, la prévoyance de base des TNS est marquée par des indemnités journalières insuffisantes en cas d’accident ou de maladie et des allocations faibles en cas de décès ou d’invalidité.
Le plus souvent vous souscrivez une prévoyance en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès. Les contrats de prévoyance prévoient cependant diverses options qui peuvent couvrir votre famille ou renforcer vos garanties de base.
La prévoyance est une protection à mettre en place lorsque vous êtes en bonne santé. Quand des soucis de santé apparaissent il est plus difficile à mettre en place et votre pathologie sera sûrement exclue ou majorée dans certains cas. N’oubliez pas que la prévoyance se met en place suite à un questionnaire simplifié ou complet et qu’une fausse déclaration aboutit à une annulation de contrat.
Plusieurs options s’offriront à vous en fonction de vos besoins et de votre situation personnelle Une différenciation de prix s’opère aussi, fumeurs/non-fumeurs, ratio poids/taille.En fonction des contrats vous aurez une couverture possible pour des sports à risque.
Les indemnités journalières du TNS
Le montant des Indemnités Journalières (IJ) du TNS varie selon sa caisse d’affiliation. Mais dans tous les cas, la perte de salaire est conséquente.
A titre d’exemple, pour les artisans et commerçants (hors auto-entrepreneurs) relevant de la SSI, l’indemnité journalière est égale à 1/730e du Revenu d’Activité Annuel Moyen (RAAM) calculé sur la moyenne des revenus cotisés des 3 années civiles précédant la date de l’arrêt de travail.
Les allocations du TNS
En cas d’invalidité totale, la rente annuelle représente 50 % du revenu annuel moyen d’un travailleur non salarié. De même le capital décès du régime de base est limité. Le montant du capital décès est calculé en pourcentage du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), qui fait l’objet d’une revalorisation chaque année, modifiant automatiquement ce montant. A noter que s’agissant des professions libérales, les règles diffèrent selon la caisse d’affiliation.
Les avantages fiscaux d’un contrat prévoyance
La fiscalité loi Madelin vise à inciter les TNS à renforcer leur protection sociale. Ainsi, les cotisation d’un contrat prévoyance sont déductibles des revenus imposables. La déduction de la totalité des charges (dont la prévoyance éligible au Madelin) est toutefois plafonnée à 7% du PASS, PASS revalorisé annuellement (soit 3 308 € en 2025) + 3.5% des bénéfices du travailleur indépendant.
Les contrats d’assurance prévoyance TNS s’adresse aux professionnels suivants :
- les gérants non-salariés,
- les libéraux,
- les commerçants,
- les artisans,
- les micro-entrepreneurs (anciennement dénommés auto-entrepreneurs),
- les exploitants agricoles,
- les conjoints collaborateurs.
Les garanties proposées dans un contrat prévoyance TNS
Dans un contrat individuel de prévoyance, les garanties suivantes peuvent être proposées :
- les indemnités journalières,
- la garantie invalidité,
- la garantie décès,
- la rente éducation,
- la rente pour conjoint,
- la prise en charge des frais professionnels permanents, en cas d’arrêt de travail (électricité, loyer…).
Les prestations en arrêt de travail
Vous pouvez choisir en fonction des assureurs le nombre de jour de carence maladie, hospitalisation et accident. Plus elle est courte plus le coût est élevé. L’assureur complète votre régime de base jusqu’à la rémunération que vous avez défini. Attention, certaines professions n’ont pas de couverture du régime de base pendant les 1095 jours d’arrêt, tel que les architectes, les professions conseils, mais aussi les officiers ministériels, alors l’assureur couvre toute la rémunération pour la période contractuelle.