Avez-vous pensé à souscrire les contrats d’assurance nécessaires à la protection de votre entreprise ? Découvrez un tour d’horizon des principales assurances obligatoires ou facultatives à destination des professionnels.
La responsabilité civile exploitation (RCE) couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés aux tiers dans l’exercice courant de l’activité professionnelle, tandis que la responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre les dommages résultant de l’exécution d’une prestation (perte des données informatiques d’un client, par exemple, lors d’une opération de maintenance). Ces deux types de responsabilité sont bien souvent couverts au titre d’un même contrat.
Des options sont proposées au contrat responsabilité civile, comme la garantie protection juridique ou la responsabilité civile du dirigeant. La PJ permet de bénéficier de conseils juridiques et éventuellement d’une prise en charge des frais de procédure.
La RC du dirigeant, bien que souscrite par l’entreprise, intervient lorsque le chef d’entreprise est mis en cause personnellement, pour des fautes ou erreurs commises dans l’exercice de ses fonctions.
La souscription d’un contrat responsabilité civile est libre, sauf pour certaines professions réglementées, comme :
L’assurance local/bureau couvre le bien immobilier occupé en tant que locataire ou en tant que propriétaire, contre les risques d’incendie, de vol, de dégradation, de bris de glace ou/et de l’enseigne lumineuse…En complément peut être souscrit une garantie perte d’exploitation du fait d’une baisse du chiffre d’affaires à la suite de la survenance d’un évènement garanti.
Point d’attention : vous n’avez pas de local dédié et exercez votre activité, depuis votre domicile. Pensez à prévenir votre assureur multirisque habitation (MRH).
L’assurance multirisque professionnelle offre une garantie complète, car elle couvre les locaux professionnels, que l’entreprise soit propriétaire ou locataire, les biens mobiliers (les stocks d’un commerçant, par exemple), la responsabilité civile exploitation et professionnelle ou encore la perte d’exploitation.
L’assurance auto est obligatoire aussi bien pour les particuliers, que pour les microentrepreneurs et les entreprises. Lorsque le professionnel possède plusieurs véhicules (voitures, camionnettes, scooters de livraison, motos…), il a la possibilité de souscrire un contrat flotte, afin de faciliter la gestion de son assurance auto et de faire des économies d’échelle.
Un tel contrat flotte peut être fermé, c’est-à-dire que tout nouvel ajout de véhicule entraine une révision de la cotisation, ou être ouvert. Un contrat flotte ouvert est conseillé pour les sociétés assurant 50 véhicules, ces véhicules pouvant être détenus en nom propre ou faire l’objet d’un leasing (crédit-bail).
Les garanties du contrat auto peuvent être les suivantes :
L’assurance responsabilité décennale vise à indemniser les sinistres survenant dans les 10 années suivant la réception de l’ouvrage et compromettant sa solidité ou le rendant impropre à sa destination (non-respect des normes incendies, fissures provoquant de nombreuses infiltrations…). Cette assurance doit obligatoirement être souscrite par les constructeurs, c’est-à-dire les intervenants liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Sont ainsi considérés comme constructeurs :
À savoir : le sous-traitant n’a pas l’obligation de souscrire une assurance décennale mais il a intérêt à être couvert pour les sinistres de nature décennale, car l’assurance du donneur d’ordre peut exercer un recours contre lui. De plus, des marchés peuvent lui être refusés s’il n’est pas correctement assuré.
Vous embauchez du personnel ? En tant qu’employeur du privé, vous avez l’obligation de proposer une complémentaire santé à vos salariés. Vous allez donc devoir souscrire un contrat de mutuelle entreprise avec un minimum de garanties (prise en charge du ticket modérateur et du forfait journalier hospitalier, 125% du tarif de convention pour les frais dentaires et des dépenses de frais d’optique sur 2 ans avec un forfait de 100€ minimum pour les verres simples et 150€ pour les corrections complexes).
Mais des accords de branche peuvent imposer la souscription de garanties plus favorables. Dans tous les cas, l’employeur doit prendre en charge 50% des cotisations.
La prévoyance collective a pour objectif de compléter l’indemnisation du régime obligatoire, en cas d’accident de la vie entraînant une invalidité, une incapacité de travail ou le décès. La loi n’impose pas la mise en place d’un tel contrat par l’employeur.
Mais certaines conventions collectives le font. De plus, l’employeur a la possibilité de souscrire un contrat prévoyance collectif, en dehors de toutes contraintes.
Le dirigeant salarié peut bénéficier des contrats collectifs mis en place pour ses salariés. En revanche, le dirigeant non-salarié doit souscrire une mutuelle et une prévoyance spécifiques, s’il souhaite bénéficier d’une protection renforcée. Des contrats loi Madelin lui sont proposés et permettent de déduire les cotisations de ses impôts. Une telle déduction n’est, cependant, pas possible pour l’auto-entrepreneur, qui bénéficie déjà d’un abattement forfaitaire pour charges.
Que vous veniez de créer votre entreprise ou que vous vous apprêtiez à le faire ? Vous souhaitez changer vos contrats d’assurance ou souscrire des garanties supplémentaires ? Evassure, courtier spécialisé vous aide à effectuer un bilan de vos besoins en matière d’assurance et vous proposer des solutions adaptées à la taille de votre entreprise, votre secteur d’activité et votre budget.
