ASSURANCE EMPRUNTEUR : faites des économies en choisissant un meilleur contrat !

L’assurance emprunteur est souscrite simultanément à un prêt, à un prêt immobilier ou à un prêt à la consommation. L’assureur va rembourser tout ou partie du prêt (entre 50 et 100%), en cas d’invalidité, en cas de décès et/ou en cas de perte d’emploi du souscripteur.

Définition de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est souscrite pour couvrir un emprunt, notamment un emprunt immobilier. Cette assurance ne répond pas une obligation légale mais elle est exigée par les banques. L’assurance emprunteur rembourse, totalement ou partiellement, les échéance du prêt en cas d’invalidité, de décès et éventuellement de perte d’emploi. Cette assurance peut être le contrat groupe proposé par la banque ou un contrat individuel, cette dernière solution étant très souvent la moins onéreuse.

Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

La délégation d’assurance emprunteur est aussi nommée assurance de prêt « hors banque ». Jusqu’en 2010, la banque imposait son contrat groupe. Pour plus de concurrence, les emprunteurs peuvent désormais souscrire un contrat de prêt individuel à la signature du prêt (loi Lagarde), dans un délai d’1 an après la souscription du contrat (loi Hamon) puis à chaque date anniversaire (amendement Bourquin). L’assurance emprunteur « hors banque » doit prévoir des garanties au-moins équivalentes à celles du contrat groupe.

Le choix de l’assurance de prêt

L’emprunteur a 2 possibilités :

  • Souscrire le contrat d’assurance proposé par la banque
  • Opter pour  la délégation d’assurance, c’est-à-dire la souscription d’une assurance emprunteur auprès de l’organisme de son choix avec éventuellement l’aide d’un courtier. Dans ce cas, le contrat choisi doit avoir un niveau de garantie équivalent à celui du contrat proposé par la banque.

A noter : comme indiquez plus haut, l’assurance du prêt immobilier n’est pas obligatoire légalement mais elle est systématiquement exigée par la banque.

La mise en concurrence des banques et des compagnies d’assurance sur la garantie emprunteur

Plusieurs mesures législatives ont permis d’assouplir les règles en matière de souscription et de résiliation de l’assurance emprunteur :

  • La loi Lagarde de 2010 a autorisé la délégation d’assurance pour les prêts immobiliers.
  • Cette loi a été renforcée en 2014 par l’amendement Hamon permettant de changer d’assureur emprunteur pendant l’année suivant la souscription, avec un préavis de 15 jours.
  • L’amendement Bourquin  offre la possibilité de résilier son assurance emprunteur à chaque échéance annuelle en respectant un préavis de 2 mois. L’objectif de cet amendement est de faire jouer la concurrence entre les différents assureurs, pendant toute la durée du prêt.
  • Un amendement à la loi ASAP, Action et Simplification de l’Action Publique, voté par la majorité des députés en octobre 2020 prévoyait la possibilité de résilier son contrat d’assurance emprunteur à tout moment (résiliation infra-annuelle comme c’est le cas désormais pour l’assurance santé). Mais cet amendement a été retiré de la version définitive. A la place, le législateur instaure un devoir d’information plus important à partir de mars 2021. En effet, les assureurs et les banquiers devront chaque année avertir les futurs acquéreurs de leur droit à la résiliation annuelle et de ses modalités.

Pourquoi comparer les assurances emprunteur en 2021

Dans son bilan établi en novembre 2020, le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) constate que le contrat d’assurance emprunteur alternatif ne représente que 25% des souscriptions. Pourtant, les consommateurs ne doivent pas hésiter à changer d’assurance pour leur emprunt. En effet, des économies importantes peuvent être réalisées, en optant pour la délégation d’assurance. Ces économies atteignent ainsi 10 000€ en moyenne pour un couple. A ce sujet, il faut noter que l’assurance emprunteur a un poids non négligeable dans la mensualité, puisqu’elle peut représenter jusqu’à 1/3 du coût total du crédit.

A savoir : l’âge de l’emprunteur et son état de santé, le montant de l’emprunt, les garanties choisies influent le coût de l’assurance de prêt immobilier. Or, l’appréciation du risque diffère, selon les bancassureurs et selon les assureurs d’où l’importance d’effectuer des comparaisons.

 

Qu’est ce que le taux  de l’assurance emprunteur (TAEA) ?

Le taux de l’assurance emprunteur varie selon le profil de l’assuré et selon que le contrat est souscrit auprès de la banque ou auprès d’un organisme tiers, dans le cadre de la délégation d’assurance. Ce taux est exprimé en TAEA (Taux Annuel Effectif d’Assurance). Il apparait sur tous les documents remis par la banque, y compris l’offre de prêt. L’emprunteur peut ainsi plus facilement comparer le TAEA du contrat groupe de la banque et le TAEA des assureurs proposant des contrats individuels.

A quoi correspond la quotité ?

Un prêt immobilier peut être souscrit par plusieurs personnes, souvent un couple. La quotité correspond alors à la répartition de la couverture entre les emprunteurs. La répartition est en général de 50/50 mais elle peut être de 70/30 ou 60/40. Pour une couverture maximale, il convient d’opter pour une couverture à 100% sur chaque tête.

Qu’est-ce que le taux effectif globale ?

Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) exprimé en pourcentage de la somme empruntée permet de comparer facilement les offres. Il comprend le taux du prêt, les frais de dossier, l’assurance emprunteur, les éventuels frais de courtage et d’évaluation de la valeur du bien.

Comment est calculé le coût d’une assurance emprunteur ?

La mensualité d’assurance se calcule en multipliant le taux de l’assurance par le montant du capital emprunté. Le résultat ainsi obtenu est ensuite divisé par 12. Le tarif dépend de plusieurs paramètres : le montant du prêt, la durée de l’emprunt, le niveau des couvertures ainsi que le profil de l’assuré (âge, état de santé, profession).

Qu’est-ce qu’un contrat groupe en assurance de prêt ?

Le contrat groupe en assurance emprunteur est le contrat d’assurance collective négocié par la banque, pour le compte de l’ensemble de ses clients souscrivant un prêt immobilier. Il est souvent plus cher qu’un contrat individuel.

Lexique des termes utilisés (IPP / IPT / PTIA / ITT / IAD ) : 

  • IPP – La garantie Invalidité Permanente Partielle est la plus souvent facultative et couvre l’assuré ne pouvant plus exercer son activité professionnelle à temps plein.
  • IPT – La garantie Invalidité Permanente et Totale intervient lorsque l’assuré ne peut plus exercer une activité professionnelle. Elle est imposée par la banque en cas d’achat de sa résidence mais est facultative dans le cadre d’un investissement locatif.
  • PTIA – La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie résulte d’une maladie ou d’un accident empêchant l’assuré de réaliser des actes de la vie quotidienne (faire sa toilette, s’alimenter, s’habiller, se lever) sans l’aide d’une tierce personne. Cette garantie est obligatoire.
  • ITT – La garantie Incapacité Temporaire de Travail est obligatoire en cas d’achat résidentiel mais facultatif pour un investissement locatif. Cette garantie intervient en cas d’impossibilité temporaire d’exercer une activité professionnelle à la suite d’un accident ou d’une maladie.
  • IAD – La garantie Invalidité Absolue et Définitive est l’autre nom de la garantie PTIA. Elle correspond à l’invalidité de 3ème catégorie de la sécurité sociale.

Qu’est-ce qu’une déclaration de santé ? Quelles sont les formalités médicales à accomplir pour assurer un prêt ?

La déclaration d’état de santé est un questionnaire prérempli, par lequel l’emprunteur déclare sur l’honneur ne pas être en arrêt de travail, ne pas souffrir d’une affection longue durée ou d’une pathologie, ne pas avoir été opéré récemment. Le questionnaire médical, quant à lui, est plus précis et comporte une dizaine de questions permettant de cerner les éventuelles aggravations de risque.

Certaines questions concernent ainsi les antécédents médicaux personnels ou familiaux. Des justificatifs, comme des résultats d’examen, sont parfois exigés. Enfin, pour les assurés plus âgés et/ou lorsque la somme empruntée est élevée, un questionnaire médical détaillé ou un examen médical peut être exigé.

La banque a-t-elle le droit de refuser d’assurer un prêt ?

L’établissement bancaire a le droit de refuser de couvrir le prêt, s’il estime que le risque est trop élevé. Rassurez-vous, il existe des solutions ! En tant que courtier spécialiste , nous disposons d’un large panel d’assureurs partenaires. Les conditions d’acceptation de nos partenaires peuvent être plus souples que les banques. En d’autres termes, nous pouvons vous

Quels sont les motifs fréquents de refus ?

La cause la plus fréquente de refus d’assurer un prêt est l’état de santé de l’emprunteur. Le refus peut également être dû à l’âge de l’emprunteur (à partir de 65 ans), à la pratique d’un sport à risque ou d’un métier à risque.  Dans le cadre de la délégation d’assurance, nous pouvons vous aider à trouver des solutions même en cas de risque aggravé.  Si le refus d’assurance par votre banque est lié à votre état de santé,  vous pouvez également vous appuyer sur la convention AERAS.

Contactez nous pour une étude gratuite  et sans engagement de votre dossier. ou complétez le formulaire ci-dessous.

Le marché de l’assurance de prêt en 2021

Plus de 70 contrats d’assurance prêt sont proposés en France. Faire appel à un courtier est donc une aide précieuse, pour bien comparer les différentes offres et trouver les mêmes garanties que celle proposées par la banque émettant le prêt.

En effet, dans le cas contraire, cette dernière peut s’opposer au changement de contrat. Pour vérifier l’équivalence de garanties, l’emprunteur peut s’appuyer sur la Fiche Standardisée d’Information (FSI) et la fiche personnalisée, 2 fiches remises obligatoirement par la banque à la souscription du prêt.

A savoir : les assurances externes aux banques proposent souvent des tarifs plus compétitifs, car leurs marges sont plus faibles.

 

Pour toute reprise à la concurrence d’un contrat <à 5 ans d’ancienneté < à 500 000 € et < à 50 ans (du ou des souscripteurs) :

Des solutions :

  • fumeur/non fumeur
  • En fonction de l’emploi (à risque)
  • Certains contrats sans exclusion sportive

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Nos guides pratiques que l’assurance de prêt immobilier  :

Tableau comparatif 2021 des meilleures assurance prêt en fonction de votre profil
Les lois ont évolué en faveur du consommateur pour assouplir les règles de résiliation de l'assurance emprunteur. Quand et comment résilier un contrat d'assurance de prêt immobilier?