Assurance prévoyance pour les architectes
Les architectes, les ingénieurs conseils et les géomètres indépendants cotisent à la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse (CIPAV). Le niveau de protection prévu par ce régime, que ce soit au titre des indemnités en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, est faible. C’est pourquoi les architectes libéraux ont intérêt à souscrire un contrat de prévoyance complémentaire afin de garantir le maintien de leur niveau de vie et celui de leur famille en cas d’accident ou de maladie.
La mise en place d’indemnités journalières pour les architectes
Depuis le 1er juillet 2021, les architectes peuvent toucher des indemnités journalières de la part du régime de base. Après un délai de carence de 3 jours, les architectes sont ainsi indemnisés pendant 87 jours consécutifs. Le montant de l’indemnité journalière est égal à 1/730e de la moyenne des revenus annuels des trois dernières années, dans la limite de 123 408 € en 2025. Ainsi, le montant maximal de l’indemnité journalière est de 169 € par jour. Le montant minimal de l’indemnité journalière est de 22 €. L’indemnité ainsi versée couvre rarement la perte de revenu, d’autant plus que l’architecte va devoir continuer à régler les charges courantes de son cabinet.
La prise en charge de l’invalidité lourde des architectes
En cas d’invalidité lourde (au moins 66 %) à la suite d’un accident ou d’une maladie, une pension annuelle est versée à l’architecte. Le montant de la pension d’invalidité totale est composé d’une partie forfaitaire correspondant à 5 % du PASS, soit 2 355 € en 2025, et d’une partie proportionnelle calculée en fonction du tiers des points prévoyance acquis. (Pour une invalidité totale, le montant de la rente peut ainsi atteindre jusqu’à 37 812,59 € pour un revenu supérieur ou égal à 81 385 €. (
La protection des proches en cas de décès de l’architecte
En cas de décès du cotisant, la CIPAV verse un capital décès aux ayants droit. Le montant du capital décès est composé d’une partie forfaitaire de 7 065 € en 2025 et d’une partie proportionnelle calculée en fonction des points prévoyance acquis.Ainsi, pour un revenu supérieur ou égal à 81 385 €, le montant total du capital décès peut atteindre 113 437,77 €. En complément, le conjoint survivant et chaque enfant de moins de 21 ans (ou 25 ans en cas de poursuite des études) perçoivent une rente annuelle composée d’une partie forfaitaire de 706,50 € et d’une partie proportionnelle calculée en fonction des points prévoyance acquis.Pour un revenu supérieur ou égal à 81 385 €, le montant total de la rente peut atteindre 11 343,78 €.
La prévoyance loi Madelin pour l’architecte
La protection sociale offerte par la CIPAV est lacunaire. Pour éviter une perte de revenu en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, et pour protéger ses proches, l’architecte doit donc souscrire un contrat de prévoyance volontaire. Les pouvoirs publics incitent d’ailleurs l’indépendant à une telle souscription puisqu’il peut déduire ses cotisations de ses impôts (déduction loi Madelin).
Ainsi, le plafond de déductibilité est de 3,75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). En 2025, le PASS est de 47 000 €. La déduction fiscale loi Madelin peut donc aller jusqu’à 10 000 €.
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