La MSA (Mutualité Sociale Agricole) gère l’assurance retraite de base et complémentaire des exploitants agricoles, qui peuvent partir à la retraite à 62 ans (après avoir cotisé entre 160 et 172 trimestres, selon l’année de naissance) ou 67 ans pour une retraite à taux plein. La pension agricole ne permet pas le maintien des revenus. Les agriculteurs ont donc intérêt à préparer leur retraite.
La cotisation retraite des agriculteurs
Les exploitants agricoles cotisent à hauteur de 21,11% sur la part de revenus ne dépassant pas une fois le Plafond de la Sécurité Sociale (PSS), soit 3428 € par mois en 2022. C’est plus que le régime général (11,31%). Mais au-delà du PSS, les cotisations baissent fortement à 6,24% (10,26% pour le régime général).
La retraite des agriculteurs par la MSA
Le régime de base de la retraite agricole comprend :
- L’AVI, l’Assurance Vieillesse Individuelle, donnant droit à une retraite forfaitaire. Le montant de ce forfait varie, selon l’année de naissance et la durée de cotisation.
- L’AVA, l’Assurance Vieillesse Agricole, un système à points donnant droit à une retraite proportionnelle, avec application d’une éventuelle décote ou surcote, pouvant aller de – 2,5 % par trimestre à + 1,25 %.
Depuis 2003, ce régime de base est complété par le RCO, le Régime Complémentaire Obligatoire, à points. Ce dernier régime verse éventuellement un complément pour porter la pension totale (base + complémentaire) à un minimum de 85 % du Smic net (depuis le 1er novembre 2021). De nombreux agriculteurs retraités touchent désormais ce minimum correspondant à environ 1078 € par mois.
Préparer sa retraite grâce au PER
L’État incite les agriculteurs à épargner, en vue de leur retraite. Les exploitants affiliés à la MSA bénéficient, en effet, d’avantages fiscaux et sociaux, lorsqu’ils épargnent pour leur retraite via le PER (Plan d’Épargne Retraite) volet individuel aussi nommé PERIN.
Ce PERIN est venu remplacer le Madelin agricole et le PERP. Les versements effectués sur le PER sont déductibles du Bénéfice Agricole (BA), dans la limite des deux montants suivants :
- 10 % du revenu professionnel imposable (dans la limite de 8 fois le montant annuel du PSS) + 15 % supplémentaires de ces 10 % (dans la limite de 8 fois le montant annuel du PSS);
- ou 10 % du montant annuel du PSS.
Les souscripteurs non-salariés d’un PER peuvent, cependant, renoncer à cette déduction, afin de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse à la sortie du PER.
Que l’agriculteur renonce ou non à cette déduction fiscale, la déduction des versements va également concerner les cotisations et contributions sociales.
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