L’assurance prévoyance commerçant : votre couverture, nos solutions
Depuis le 1er janvier 2020, les commerçants indépendants bénéficient du régime général de la Sécurité sociale.
Cette évolution concerne la gestion de l’assurance maladie-maternité (CPAM), la retraite de base (CARSAT) et le recouvrement des cotisations sociales (URSSAF). Cette réforme vise à simplifier leur protection sociale tout en harmonisant les droits avec l’ensemble des travailleurs.
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance commerçant ?
En tant que commerçants, nous savons que les aléas de la vie professionnelle peuvent menacer la stabilité financière de chaque foyer. L’assurance prévoyance commerçant garantit la continuité du niveau de vie et la protection des proches en cas d’incapacité temporaire, d’invalidité ou de décès. La Sécurité sociale des indépendants prévoit des prestations, mais celles-ci demeurent limitées pour couvrir tous les risques professionnels.
- Maintien des revenus en cas d’arrêt de travail.
- Versement de capitaux en cas de décès ou d’invalidité.
- Protection pour le conjoint collaborateur.
- Ajustement des garanties selon l’évolution de la situation.
- Optimisation fiscale grâce à la loi Madelin.
Nous vous accompagnons dans l’étude et le choix de solutions personnalisées, afin de répondre à tous les besoins spécifiques des commerçants. Nous proposons également des garanties ciblées : assurance maintien de salaire pour les travailleurs indépendants, protection judiciaire, et assurance chômage dirigeant de TNS. Notre expertise vous permet d’optimiser chaque aspect de votre sécurité professionnelle.
Régime obligatoire : quelles prestations prévoyance pour les commerçants ?
Incapacité temporaire : règles et indemnités journalières
Pour bénéficier des indemnités journalières, le commerçant doit :
- Être en activité professionnelle.
- Relever du régime d’assurance vieillesse des commerçants.
- Être affilié depuis au moins un an.
Les indemnités journalières (IJ) sont versées dès le 4e jour d’arrêt de travail. Ce délai de carence ne s’applique pas lors d’une interruption spontanée ou médicale de grossesse, sous certaines conditions légales.
Le nombre maximal d’IJ est limité à 360 sur 3 ans, prolongé en cas d’affection longue durée. En cumul-emploi-retraite, depuis le 1er janvier 2022, l’indemnisation est plafonnée à 60 jours sur toute la retraite.
| Montants IJ 2025 | Minimum | Maximum |
|---|---|---|
| IJ commerçant | 26,33 € (1/730e de 40% du PASS) | 65,84 € (1/730e du PASS) |
Le calcul repose sur 1/730e du revenu annuel moyen des trois années civiles précédentes (limité au PASS, soit 48 060 € en 2026). L’accès aux IJ exige un revenu annuel moyen supérieur ou égal à 10% du PASS (4 582 €).
Le conjoint collaborateur peut bénéficier du régime d’IJ sous conditions d’affiliation et de cotisation.
Invalidité partielle : pension et conditions
L’état d’incapacité doit dépasser 66 % et présenter un caractère irréversible, établi par un médecin conseil. Le commerçant reste apte à exercer partiellement (jusqu’à deux tiers de son ancien emploi).
- Etre affilié à la Sécurité sociale des indépendants et à jour de ses cotisations.
- Justifier d’une année minimum de cotisation.
| Pension invalidité partielle 2025 | Montant annuel | Montant mensuel |
|---|---|---|
| 30% du revenu annuel moyen (max PASS) | 14 418 € | 1 201,50 € |
La pension est versée jusqu’à la demande de retraite et au plus tard jusqu’aux 67 ans.
Invalidité totale et définitive : prise en charge et majoration
Critères :
- Incapacité à exercer toute activité professionnelle.
- 6 mois de cotisation minimum en tant que commerçant RSI.
- Être à jour des cotisations.
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ en retraite.
La pension d’invalidité totale démarre à partir du 91e jour d’arrêt de travail et est versée jusqu’à l’âge légal de la retraite.
| Pension invalidité totale 2025 | Montant annuel | Montant mensuel |
|---|---|---|
| 50% du revenu annuel moyen (max PASS) | 24 030 € | 2 002,50 € |
| Majoration tierce personne (min) | 15 581,31 € | 1 298,44 € |
Le montant peut être majoré de 40% si une assistance tierce personne s’avère indispensable.
Depuis avril 2022, le commerçant peut cumuler une pension d’invalidité avec une activité salariée ou non. Le montant total des ressources (pension + revenus) doit rester inférieur :
- À 4 fois le montant annuel de la pension d’invalidité partielle ;
- À 2,4 fois celui de la pension d’invalidité totale.
En cas de dépassement, la pension mensuelle est réduite de moitié de la partie excédentaire.
Décès du commerçant : garanties et bénéficiaires
Le capital décès protège en priorité toute personne à charge effective au jour du décès (ressources inférieures à 12 411,44 €). À défaut : le conjoint survivant, puis les enfants à charge, puis descendance, puis ascendants.
| Situation | Capital décès 2025 | Condition |
|---|---|---|
| Commerçant actif | 9 612 € (20% PASS) | Affilié SSI, à jour de ses cotisations, non retraité |
| Commerçant retraité | 3 844,80 € (8% PASS) | Retraité SSI, validé 80 trimestres, activité commerciale comme dernière activité |
Un capital complémentaire de 2 403 € (5% du PASS) est versé à chaque enfant à charge :
- Moins de 16 ans
- Moins de 20 ans si étudiant ou apprenti
- Sans condition d’âge si infirme
Compléter sa couverture : l’utilité d’une prévoyance sur-mesure
Nous constatons au quotidien que le régime obligatoire ne suffit pas à couvrir l’ensemble des besoins des commerçants, ni à protéger suffisamment le foyer. Une solution sur-mesure s’avère indispensable :
- Indemnités journalières majorées
- Pension d’invalidité optimisée
- Capital décès rehaussé
- Protection du patrimoine professionnel et familial
La prévoyance personnalisée permet de compenser les pertes de revenus, assurer la pérennité des activités, garantir la scolarité des enfants et prévoir tous les scénarios critiques. Découvrez les spécificités de l’assurance prévoyance auto-entrepreneur ici.
Quels avantages fiscaux pour les commerçants ?
Souscrire à une assurance prévoyance TNS ouvre droit à la déduction des cotisations du bénéfice imposable, dans les limites fixées par la loi Madelin. Optimiser la protection sociale, c’est aussi réduire la charge fiscale annuelle et réinvestir dans la sécurisation de l’activité commerciale.
Quelles options complémentaires pour une sécurité maximale ?
Nous conseillons d’étendre la prévoyance obligatoire par :
- L’assurance maintien de salaire
- L’assurance chômage dirigeant TNS (plus d’infos et devis sur l’assurance chômage dirigeant)
- La prévoyance maladie grave et hospitalisation
- Les garanties accidents professionnels
- Les garanties pour les ayants-droit
Chaque contrat peut s’adapter à l’évolution de votre chiffre d’affaires, de votre situation familiale ou patrimoniale, voire à la spécificité de votre profession. Cet accompagnement vous permet de gérer la régularisation des cotisations provisionnelles, de prévenir les litiges prud’homaux et de maîtriser chaque risque inhérent au commerce.
Gérer ses cotisations et anticiper l’évolution de ses droits
Les cotisations provisionnelles se calculent d’après les revenus des années précédentes, avec des régularisations annuelles. Le système reste complexe, surtout quand l’activité évolue ou que le chiffre d’affaires varie fortement. Il s’agit de prévoir les ajustements en amont pour garantir une couverture stable et éviter tout risque de régularisation tardive.
Nous vérifions la conformité des versements, la régularité des périodes d’affiliation, et la concordance des droits acquis. Ce suivi personnalisé fait la différence pour chaque commerçant et permet de sécuriser l’avenir professionnel.
Comment obtenir un devis personnalisé pour l’assurance prévoyance commerçant ?
Chaque projet est unique : activité, situation familiale, objectifs patrimoniaux… C’est pourquoi nous réalisons des études comparatives et proposons des devis sur-mesure, ajustés à votre métier, vos revenus, vos charges et vos ambitions. N’attendez pas l’imprévu : sollicitez-nous dès maintenant pour étudier ensemble la solution idéale pour votre sécurité et celle de votre famille. Notre expertise vous garantit la meilleure couverture, adaptée à chaque situation et chaque étape de votre trajectoire professionnelle.
