Indemnités journalières des TNS : ce qui a changé en 2021
AVANT LA RÉFORME
Vos IJ (Indemnités journalières) étaient prises en charge ou pas selon le contrat que vous avez souscrit auprès d’un assureur à compter du 91ᵉ jour.
APRES LA RÉFORME :
CE QUI VA CHANGER :
La prise en charge de vos IJ s’appliquera après un délai de carence de 3 jours et pendant une période de 90 jours ; au-delà, les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relais.
Cotisations indemnités journalières
Le taux de cotisation retenu est fixé à 0,30% du BNC (bénéfice non commercial) avec un plafond de revenus annuels limité à 3 PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).
En 2025, le PASS est fixé à 47 100 € ([service-public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15386?utm_source=openai)), ce qui porte le plafond de revenus annuels à 141 300 € (3 x 47 100 €).
La cotisation maximale annuelle est donc de 423,90 € (0,30% de 141 300 €) pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS.
La cotisation minimale est calculée sur la base de 40% du PASS, soit 18 840 € (40% de 47 100 €), ce qui correspond à une cotisation annuelle d’environ 56,52 € (0,30% de 18 840 €).
Calcul des indemnités journalières
Le montant des IJ est de 1/730ᵉ (soit 50%) du revenu annuel (comme c’est le cas pour les salariés et les commerçants), limité à un plafond de 3 PASS.
Ainsi, l’IJ maximale, calculée sur la base d’un revenu supérieur ou égal à 3 PASS (141 300 €), est de 193,56 € par jour (141 300 € x 50% / 365).
L’IJ minimale, calculée sur la base d’un revenu équivalent à 40% du PASS (18 840 €), est de 25,80 € par jour (18 840 € x 50% / 365).
Mieux comprendre la réforme concernant la prévoyance des professions libérales.
Suite à la crise sanitaire, le gouvernement, en lien avec l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) – (LFSS 2021 votée fin décembre 2020), a voté la réforme suivante :
Les professions libérales vont bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, et ce, dès le 1ᵉʳ juillet 2021.
L’UNAPL a collaboré avec la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) afin d’en fixer les modalités.
Les IJ s’appliqueront, après un délai de carence de 3 jours, pendant 86 jours. Au-delà, les caisses professionnelles de retraite pourront prendre le relais. Les cotisations seront recouvrées par l’Urssaf et le paiement des IJ sera effectué par les Caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).
Cependant, pour les TNS, certaines questions restent les mêmes !
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