Assurance IFC : quel contrat choisir pour vos indemnités de fin de carrière ?
Provisions IFC en France (fin 2020)
Des entreprises avec salariés CDI sont concernées
D’IS sur les plus-values du contrat IFC
Gestion interne ou contrat assurance IFC : que choisir ?
Face à leur obligation IFC, les employeurs ont deux options. Le choix a un impact direct sur la trésorerie, la fiscalité et la solidité financière de l’entreprise.
- Provision comptable non déductible fiscalement
- Risque de choc de trésorerie en cas de départs groupés
- Provision souvent sous-évaluée sans étude actuarielle
- Aucune garantie de paiement pour les salariés
- Valeur de l’entreprise affectée lors d’une cession
- Cotisations déductibles du résultat imposable
- Charge lissée dans le temps, trésorerie préservée
- Étude actuarielle fournie par l’assureur
- Sécurité totale de paiement pour les salariés
- Passif social couvert : valeur de l’entreprise préservée
Les avantages fiscaux et sociaux du contrat assurance IFC
- Cotisations déductibles du résultat imposable de l’entreprise
- Plus-values non soumises à l’impôt sur les sociétés
- Exonération de charges sociales patronales sur les versements
- Possibilité de provisionner les charges sociales afférentes aux IFC
- Exonération de taxe sur les conventions d’assurance (hors IFC-IL)
- Étude actuarielle réactualisable chaque année selon les normes comptables
Comment fonctionne un contrat assurance IFC ?
Un contrat IFC est un contrat d’assurance de groupe souscrit par l’employeur et financé exclusivement par l’entreprise. Le salarié n’a aucun droit individualisé sur le fonds constitué.
Audit actuariel préalableL’assureur (ou le courtier) réalise une étude actuarielle pour estimer précisément le passif social : âge et ancienneté des salariés, salaires, convention collective applicable, taux de turn-over.
Définition du plan de financementLissage progressif, versement initial (soulte) suivi de cotisations annuelles, ou formule mixte. Le minimum de souscription est de 2 500 € chez certains assureurs.
Alimentation du fonds collectifLes versements sont investis sur les supports de votre choix : fonds en euros garanti, unités de compte, ou gestion profilée (Prudent / Équilibre / Dynamique).
Remboursement à chaque départ à la retraiteL’entreprise verse l’IFC au salarié, puis l’assureur la rembourse par prélèvement sur le fonds collectif, sur justificatifs.
IFC ou IFC-IL : quel type de contrat assurance ?
Le marché propose deux grandes familles de contrats. Le choix dépend de la taille de l’entreprise, de son secteur et de son exposition au risque de licenciement.
| Critère | Contrat IFC | Contrat IFC-IL |
|---|---|---|
| Couverture | Départ et mise à la retraite uniquement | IFC + indemnités de licenciement et rupture conventionnelle |
| Fiscalité | Cotisations déductibles, plus-values exonérées d’IS | Soumis à la TSCA de 9% — à intégrer dans le calcul |
| Cible | PME à faible turn-over, secteurs stables | Entreprises exposées au risque de licenciements économiques |
| Transférabilité | Vers un autre contrat IFC ou Article 39 CGI | Vers un autre contrat de même nature |
Nos compagnies partenaires pour votre assurance IFC
Evassure travaille avec des assureurs spécialisés en retraite professionnelle supplémentaire. Voici deux des offres que nous vous proposons.
APICIL Épargne RetraiteAPICIL Avenir IFC & IFC-IL
- Deux contrats distincts : IFC seul ou IFC-IL (avec couverture licenciement)
- Avenants disponibles : supports SCI et SCPI (diversification immobilière)
- Documentation complète : conditions générales, DIP, marché cible, bulletins d’opérations
- Fichier de diagnostic fourni pour l’audit préalable
- FFRPS régi par le code des assurances, RCS Lyon
Malakoff Humanis Retraite SupplémentaireIFC Malakoff Humanis
- Versement minimum à la souscription : 2 500 €
- Gestion libre : fonds euros jusqu’à 80% + 12 supports SIENNA IM
- Gestion profilée clé en main : Prudent / Équilibre / Dynamique
- Arbitrages entre supports sans frais
- Frais inférieurs à la moyenne du marché
- Espace client intuitif : consultation, versements, arbitrages en ligne
- Études actuarielles sur mesure, réactualisables chaque année
Comment choisir son contrat assurance IFC : les critères clés
Tous les contrats ne se valent pas. Voici les points à examiner avant de signer.
| Critère | Ce qu’il faut vérifier |
|---|---|
| Frais de gestion | Chercher des frais plafonnés, inférieurs à la moyenne marché. Distinguer frais sur versements et frais annuels sur encours. |
| Supports financiers | Fonds en euros garanti + unités de compte diversifiées. Vérifier la qualité et la performance historique des UC disponibles. |
| Frais d’arbitrage | Privilégier les contrats sans frais d’arbitrage entre supports financiers. |
| Étude actuarielle | Doit respecter les normes comptables en vigueur (IAS 19 pour les sociétés cotées). Vérifier si elle est réactualisable annuellement. |
| Plans de financement | Lissage, rattrapage ou plan personnalisé. La flexibilité est essentielle pour ajuster les versements aux résultats de l’entreprise. |
| Espace client | Interface de suivi en ligne, partage possible avec la DRH ou l’expert-comptable, accès aux bulletins d’opérations. |
| Transférabilité | Les encours doivent être transférables vers un autre contrat IFC ou vers un contrat Article 39, sans pénalité. |
Pourquoi passer par un courtier pour votre assurance IFC ?
Le marché de l’assurance IFC est complexe et peu standardisé. Un courtier spécialisé en protection sociale entreprise vous apporte plusieurs avantages décisifs.
Comparaison multi-assureursNous interrogeons simultanément plusieurs compagnies et vous présentons une analyse comparative objective sur les frais, les supports et les conditions contractuelles.
Audit IFC gratuit conforme aux normes comptablesNous vous remettons un rapport actuariel de votre passif social, utilisable directement par votre expert-comptable.
Accompagnement dans la duréeUn contrat IFC se pilote sur le long terme. Nous assurons le suivi annuel des engagements, les arbitrages nécessaires et la mise à jour de votre étude actuarielle.
Sans coût supplémentaireNotre rémunération est assurée par les compagnies partenaires. Le tarif obtenu via Evassure est identique ou inférieur à celui d’une souscription directe.
Questions fréquentes sur l’assurance IFC
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