Assurance IFC : découvrez nos meilleurs contrats

Assurance IFC : quel contrat choisir pour vos indemnités de fin de carrière ?

En tant qu’employeur, vous êtes légalement tenu de verser une indemnité de fin de carrière à chaque salarié qui part à la retraite. Sans anticipation, ce passif social peut peser lourd sur votre trésorerie. Le contrat d’assurance IFC permet de l’externaliser, de le lisser dans le temps et d’en optimiser le traitement fiscal. Evassure compare les offres de ses compagnies partenaires pour vous trouver le contrat le plus adapté.
Vous cherchez à comprendre et calculer votre IFC ? Consultez notre guide complet : calcul de l’indemnité de fin de carrière, définition et passif social.
256 Md€
Provisions IFC en France (fin 2020)
100%
Des entreprises avec salariés CDI sont concernées
0%
D’IS sur les plus-values du contrat IFC

Gestion interne ou contrat assurance IFC : que choisir ?

Face à leur obligation IFC, les employeurs ont deux options. Le choix a un impact direct sur la trésorerie, la fiscalité et la solidité financière de l’entreprise.

✗ Gestion interne (provision)
  • Provision comptable non déductible fiscalement
  • Risque de choc de trésorerie en cas de départs groupés
  • Provision souvent sous-évaluée sans étude actuarielle
  • Aucune garantie de paiement pour les salariés
  • Valeur de l’entreprise affectée lors d’une cession
✓ Contrat assurance IFC
  • Cotisations déductibles du résultat imposable
  • Charge lissée dans le temps, trésorerie préservée
  • Étude actuarielle fournie par l’assureur
  • Sécurité totale de paiement pour les salariés
  • Passif social couvert : valeur de l’entreprise préservée

Les avantages fiscaux et sociaux du contrat assurance IFC

  • Cotisations déductibles du résultat imposable de l’entreprise
  • Plus-values non soumises à l’impôt sur les sociétés
  • Exonération de charges sociales patronales sur les versements
  • Possibilité de provisionner les charges sociales afférentes aux IFC
  • Exonération de taxe sur les conventions d’assurance (hors IFC-IL)
  • Étude actuarielle réactualisable chaque année selon les normes comptables

Comment fonctionne un contrat assurance IFC ?

Un contrat IFC est un contrat d’assurance de groupe souscrit par l’employeur et financé exclusivement par l’entreprise. Le salarié n’a aucun droit individualisé sur le fonds constitué.

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Audit actuariel préalableL’assureur (ou le courtier) réalise une étude actuarielle pour estimer précisément le passif social : âge et ancienneté des salariés, salaires, convention collective applicable, taux de turn-over.

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Définition du plan de financementLissage progressif, versement initial (soulte) suivi de cotisations annuelles, ou formule mixte. Le minimum de souscription est de 2 500 € chez certains assureurs.

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Alimentation du fonds collectifLes versements sont investis sur les supports de votre choix : fonds en euros garanti, unités de compte, ou gestion profilée (Prudent / Équilibre / Dynamique).

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Remboursement à chaque départ à la retraiteL’entreprise verse l’IFC au salarié, puis l’assureur la rembourse par prélèvement sur le fonds collectif, sur justificatifs.

IFC ou IFC-IL : quel type de contrat assurance ?

Le marché propose deux grandes familles de contrats. Le choix dépend de la taille de l’entreprise, de son secteur et de son exposition au risque de licenciement.

Critère Contrat IFC Contrat IFC-IL
Couverture Départ et mise à la retraite uniquement IFC + indemnités de licenciement et rupture conventionnelle
Fiscalité Cotisations déductibles, plus-values exonérées d’IS Soumis à la TSCA de 9% — à intégrer dans le calcul
Cible PME à faible turn-over, secteurs stables Entreprises exposées au risque de licenciements économiques
Transférabilité Vers un autre contrat IFC ou Article 39 CGI Vers un autre contrat de même nature

Nos compagnies partenaires pour votre assurance IFC

Evassure travaille avec des assureurs spécialisés en retraite professionnelle supplémentaire. Voici deux des offres que nous vous proposons.

APICIL Épargne Retraite
APICIL Avenir IFC & IFC-IL
  • Deux contrats distincts : IFC seul ou IFC-IL (avec couverture licenciement)
  • Avenants disponibles : supports SCI et SCPI (diversification immobilière)
  • Documentation complète : conditions générales, DIP, marché cible, bulletins d’opérations
  • Fichier de diagnostic fourni pour l’audit préalable
  • FFRPS régi par le code des assurances, RCS Lyon
Malakoff Humanis Retraite Supplémentaire
IFC Malakoff Humanis
  • Versement minimum à la souscription : 2 500 €
  • Gestion libre : fonds euros jusqu’à 80% + 12 supports SIENNA IM
  • Gestion profilée clé en main : Prudent / Équilibre / Dynamique
  • Arbitrages entre supports sans frais
  • Frais inférieurs à la moyenne du marché
  • Espace client intuitif : consultation, versements, arbitrages en ligne
  • Études actuarielles sur mesure, réactualisables chaque année

Comment choisir son contrat assurance IFC : les critères clés

Tous les contrats ne se valent pas. Voici les points à examiner avant de signer.

Critère Ce qu’il faut vérifier
Frais de gestion Chercher des frais plafonnés, inférieurs à la moyenne marché. Distinguer frais sur versements et frais annuels sur encours.
Supports financiers Fonds en euros garanti + unités de compte diversifiées. Vérifier la qualité et la performance historique des UC disponibles.
Frais d’arbitrage Privilégier les contrats sans frais d’arbitrage entre supports financiers.
Étude actuarielle Doit respecter les normes comptables en vigueur (IAS 19 pour les sociétés cotées). Vérifier si elle est réactualisable annuellement.
Plans de financement Lissage, rattrapage ou plan personnalisé. La flexibilité est essentielle pour ajuster les versements aux résultats de l’entreprise.
Espace client Interface de suivi en ligne, partage possible avec la DRH ou l’expert-comptable, accès aux bulletins d’opérations.
Transférabilité Les encours doivent être transférables vers un autre contrat IFC ou vers un contrat Article 39, sans pénalité.

Pourquoi passer par un courtier pour votre assurance IFC ?

Le marché de l’assurance IFC est complexe et peu standardisé. Un courtier spécialisé en protection sociale entreprise vous apporte plusieurs avantages décisifs.

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Comparaison multi-assureursNous interrogeons simultanément plusieurs compagnies et vous présentons une analyse comparative objective sur les frais, les supports et les conditions contractuelles.

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Audit IFC gratuit conforme aux normes comptablesNous vous remettons un rapport actuariel de votre passif social, utilisable directement par votre expert-comptable.

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Accompagnement dans la duréeUn contrat IFC se pilote sur le long terme. Nous assurons le suivi annuel des engagements, les arbitrages nécessaires et la mise à jour de votre étude actuarielle.

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Sans coût supplémentaireNotre rémunération est assurée par les compagnies partenaires. Le tarif obtenu via Evassure est identique ou inférieur à celui d’une souscription directe.

Questions fréquentes sur l’assurance IFC

L’assurance IFC est-elle obligatoire pour les entreprises ?
Le versement des indemnités de fin de carrière est obligatoire (Code du travail). En revanche, la souscription d’un contrat assurance IFC reste une démarche volontaire. L’absence de couverture expose l’entreprise à un risque de trésorerie et prive l’employeur des avantages fiscaux liés à l’externalisation.
Quelles entreprises peuvent souscrire un contrat assurance IFC ?
Toute entreprise employant des salariés en CDI peut souscrire un contrat IFC, quelle que soit sa taille. L’employeur peut couvrir l’ensemble de ses salariés ou une catégorie définie objectivement (cadres, non-cadres…). Le contrat est exclusivement financé par l’entreprise.
Quel est le montant minimum pour souscrire un contrat assurance IFC ?
Selon les compagnies, le versement minimum varie. Chez Malakoff Humanis, il est fixé à 2 500 € pour l’ouverture du contrat. Le montant maximum est plafonné au passif social estimé augmenté des frais.
Le salarié a-t-il des droits sur le contrat assurance IFC ?
Non. Le contrat IFC est un fonds collectif appartenant à l’entreprise. Le salarié n’a aucun droit individualisé sur ce contrat. Il bénéficie néanmoins d’une garantie de paiement de son indemnité, indépendante de la santé financière de l’employeur.
Peut-on transférer un contrat IFC d’une compagnie à une autre ?
Oui. Les encours d’un contrat IFC sont transférables vers un autre contrat de même nature ou vers un contrat de retraite Article 39 du CGI. Cela vous permet de changer de compagnie si une meilleure offre est disponible, sans perdre les sommes provisionnées.
Quelle est la différence entre un contrat IFC et un contrat IFC-IL ?
Un contrat IFC couvre uniquement les indemnités de départ et de mise à la retraite. Un contrat IFC-IL est un contrat mixte qui couvre également les indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Les contrats IFC-IL sont soumis à la TSCA de 9%, ce qui en augmente le coût. Ils sont recommandés aux entreprises exposées à un risque de restructuration.
Qu’est-ce qu’une étude actuarielle IFC et est-elle obligatoire ?
Une étude actuarielle IFC est un rapport chiffré estimant précisément le passif social de votre entreprise selon des paramètres démographiques et financiers. Elle est exigée pour les entreprises soumises aux normes IFRS (IAS 19) et fortement recommandée pour toutes les autres. Evassure vous la remet gratuitement lors de votre demande.

Obtenez votre étude IFC gratuite et sans engagement

Notre équipe analyse votre passif social, compare les offres de nos compagnies partenaires et vous remet un rapport actuariel conforme aux normes comptables.

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