Posté le 13/01/2021 dans infos pratiques et actualités

Assurances, mutuelle : qu’est ce qui va changer en 2021 ?

Début 2021, des changements concernant les assurances et les mutuelles sont prévus dans le domaine de la santé et de la multirisque professionnelle.

 

 

Modifications 2021 concernant les mutuelles et assurance santé

 

Le remboursement des aides auditives

Un décret de janvier 2019 a prévu le remboursement total en 2021, part sécurité sociale et part mutuelle, de certaines prothèses auditives à l’instar de ce qui se fait déjà pour les prothèses dentaires et pour les lunettes. Ce dispositif couramment nommé « reste à charge zéro » s’inscrit dans le cadre de la réforme 100% santé.

La fin du remboursement de l’homéopathie

Le remboursement de l’homéopathie par la sécurité sociale avait baissé de 30 à 15% en 2020. En 2021, le déremboursement est total. Certaines complémentaires santé continuent, cependant, à rembourser les produits homéopathiques. L’homéopathie est alors incluse dans un panier de prestations dites médecines douces ou bien-être, au même titre que l’ostéopathie ou l’acupuncture.

La résiliation facilitée de la mutuelle santé

Depuis le 1er décembre 2020 et après un an de souscription, il est possible de résilier son assurance santé à tout moment. Les professionnels parlent de résiliation infra-annuelle. L’objectif est de permettre à l’assuré de faire jouer plus facilement la concurrence. Dans les faits, le nouvel assureur santé va se charger de l’envoi de la lettre de résiliation.
Champs d’application de cette réforme :

  • La résiliation facilitée de l’assurance santé concerne également les contrats groupe souscrits par les entreprises pour le compte de leurs salariés. Mais la résiliation va concerner le contrat dans son ensemble et pas celui d’un seul employé.
  • La résiliation facilitée concerne également les mutuelles santé et les contrats santé avec des garanties prévoyance accessoires et les contrats mixtes santé et prévoyance.

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Multirisque professionnelle : la multiplication des exclusions du risque pandémique

A la suite de la crise du coronavirus et des litiges médiatisés entre les restaurateurs et les assureurs concernant l’indemnisation de la perte d’exploitation, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a étudié les clauses des contrats multirisques professionnelles. Cette autorité a conclu que pour environ 4% des contrats, le risque pandémique n’est pas clairement exclu du contrat (dans 2,6% des cas le contrat indique, au contraire, avec certitude la prise en compte de ce risque).

Aussi de nombreux professionnels ont été contraints de signer un avenant à leur contrat à effet du 1er janvier 2021, explicitant clairement l’exclusion du risque pandémique.

A noter : les primes d’assurance 2021 ont été gelées pour les secteurs les plus touchées par la crise de la covid 19